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1 соглашение об опеке
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2 соглашение об опеке
( международное) accord de tutelleРусско-французский юридический словарь > соглашение об опеке
См. также в других словарях:
tutelle — [ tytɛl ] n. f. • 1437; lat. tutela, de tutus, p. p. de tueri « regarder, surveiller » 1 ♦ Dr. Institution conférant à un tuteur, assisté d un conseil de famille et d un subrogé tuteur, le pouvoir de prendre soin, sous le contrôle d un juge, de… … Encyclopédie Universelle
Tutelle — Cet article concerne la mesure de protection d un incapable. Pour le mode de contrôle d une personne morale de droit public, voir Tutelle administrative. Droit des personnes | … Wikipédia en Français
Accord Blum-Byrnes — L accord Blum Byrnes est un accord franco américain, signé le 28 mai 1946 par le secrétaire d État des États Unis James F. Byrnes et les représentants du gouvernement français, Léon Blum et Jean Monnet, après de longues négociations, liquident… … Wikipédia en Français
Accord (droit) — Consentement en droit civil français Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat … Wikipédia en Français
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Conseil de tutelle — des Nations unies Conseil de tutelle des Nations unies Organe de l ONU Type d organisation Organe principal Acronymes CT Chef … Wikipédia en Français
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Conseil de tutelle des Nations unies — Salle du Conseil de tutelle au siège des Nations unies à New York. Organe de l ONU … Wikipédia en Français
Conseil de tutelle des nations unies — Organe de l ONU Type d organisation Organe principal Acronymes CT Chef … Wikipédia en Français
Cameroun français — Article principal : Histoire du Cameroun. Le Cameroun français, ou Cameroun oriental, était la partie de l ancienne colonie allemande du Cameroun (en allemand : Deutsche Kolonie Kamerun), administrée par la France de 1916 (de facto) ou… … Wikipédia en Français
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