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1 tiédeur
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Participation des salariés aux fruits de l'expansion — Participation des salariés aux résultats de l entreprise (France) En France, la participation des salariés aux résultats de l entreprise est une forme d intéressement des salariés aux résultats de leur entreprise. Sommaire 1 Généralités 2… … Wikipédia en Français
PARTICIPATION-INTÉRESSEMENT — L’intéressement et la participation des salariés aux fruits de l’expansion des entreprises sont nés de deux ordonnances datant du 7 janvier 1959 et du 17 août 1967. Ces textes ont fait l’objet d’une refonte par l’ordonnance du 21 octobre 1986… … Encyclopédie Universelle
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (France) — En France, la participation des salariés aux résultats de l entreprise est une forme d intéressement des salariés aux résultats de leur entreprise. Environ 5 millions[réf. nécessaire] de salariés sont concernés par la participation en France … Wikipédia en Français
Participation aux acquets — Participation aux acquêts Introduction générale La famille (notion générale) Création de la famille … Wikipédia en Français
Accord De Méthode — L accord de méthode est une disposition de droit du travail français. Ce terme désigne la faculté, offerte aux partenaires sociaux, de définir par voie d accord un certain nombre de dispositions, le cas échéant dérogatoires, en cas de projet de… … Wikipédia en Français
Accord de methode — Accord de méthode L accord de méthode est une disposition de droit du travail français. Ce terme désigne la faculté, offerte aux partenaires sociaux, de définir par voie d accord un certain nombre de dispositions, le cas échéant dérogatoires, en… … Wikipédia en Français
participation — [ partisipasjɔ̃ ] n. f. • v. 1170; lat. participatio 1 ♦ Action de participer à qqch.; son résultat. « La démocratie est la participation à droit égal, à titre égal, à la délibération des lois et au gouvernement de la nation » (Lamartine). La… … Encyclopédie Universelle
Accord De Charlottetown — L Accord de Charlottetown est un projet avorté de réforme constitutionnelle au Canada. Proposé par le gouvernement fédéral canadien et les gouvernements provinciaux en 1992, ce projet a été rejeté par les Canadiens et les Québécois (il y eut deux … Wikipédia en Français
Accord de charlottetown — L Accord de Charlottetown est un projet avorté de réforme constitutionnelle au Canada. Proposé par le gouvernement fédéral canadien et les gouvernements provinciaux en 1992, ce projet a été rejeté par les Canadiens et les Québécois (il y eut deux … Wikipédia en Français
Accord Du Lac Meech — L Accord du lac Meech était un projet de réforme constitutionnelle au Canada en 1987 qui exigeait la ratification unanime des 11 gouvernements du Canada sur une période de 3 ans (1987 1990) pour entrer en vigueur. Toutes les provinces ratifièrent … Wikipédia en Français
Accord du Lac Meech — L Accord du lac Meech était un projet de réforme constitutionnelle au Canada en 1987 qui exigeait la ratification unanime des 11 gouvernements du Canada sur une période de 3 ans (1987 1990) pour entrer en vigueur. Toutes les provinces ratifièrent … Wikipédia en Français