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Surendettement

См. также в других словарях:

  • Surendettement — Sommaire 1 Définition 2 Le surendettement en France 3 Taux d endettement 4 Type de surendettement …   Wikipédia en Français

  • surendettement — [ syrɑ̃dɛtmɑ̃ ] n. m. • 1974; de sur et endettement ♦ Endettement excessif. Le surendettement des ménages. ● surendettement nom masculin État de quelqu un, d un pays qui est surendetté. (En France, la loi du 31 décembre 1989, dite loi Neiertz, a… …   Encyclopédie Universelle

  • Surendettement —     Définition de Surendettement     Le surendettement , est la situation dans laquelle se trouvent des personnes physiques dont, selon l article L331 1 du Code de la Consommation, la situation est caractérisée par l impossibilité manifeste pour… …   Lexique de Termes Juridiques

  • Traitement du surendettement des particuliers en droit français — Le surendettement est une situation économique et financière qui se caractérise par un excédent durable des charges d une personne par rapport à ses ressources, excédent qui incite souvent cette personne à recourir à un endettement supplémentaire …   Wikipédia en Français

  • JEX — Juge de l exécution Le juge de l’exécution (souvent abrégé en « JEX ») constitue une juridiction particulière en droit français, compétente, principalement mais non exclusivement, pour régler des litiges s élevant lors de l exécution… …   Wikipédia en Français

  • Jex — Juge de l exécution Le juge de l’exécution (souvent abrégé en « JEX ») constitue une juridiction particulière en droit français, compétente, principalement mais non exclusivement, pour régler des litiges s élevant lors de l exécution… …   Wikipédia en Français

  • Juge De L'exécution — Le juge de l’exécution (souvent abrégé en « JEX ») constitue une juridiction particulière en droit français, compétente, principalement mais non exclusivement, pour régler des litiges s élevant lors de l exécution forcée d une décision… …   Wikipédia en Français

  • Juge de l'execution — Juge de l exécution Le juge de l’exécution (souvent abrégé en « JEX ») constitue une juridiction particulière en droit français, compétente, principalement mais non exclusivement, pour régler des litiges s élevant lors de l exécution… …   Wikipédia en Français

  • Education financière — Selon une définition du Conseil de l’OCDE de juin 2005, l’éducation financière est le processus par lequel des consommateurs et/ou investisseurs : améliorent leur connaissance des produits, concepts et risques financiers acquièrent au moyen… …   Wikipédia en Français

  • Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers — Sommaire 1 Principe 2 Alimentation et informations contenues dans le FICP 2.1 Inscription au FICP 2.2 Sortie du FICP …   Wikipédia en Français

  • Dette — Si le mot dette s emploie essentiellement pour les dettes financières, le concept de dette est plus général. Une dette est un contrat (écrit ou tacite) entre deux entités (personne, groupe, entreprise, état) portant sur un échange asynchrone, i.e …   Wikipédia en Français

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