Statut

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• Statut — Statūt (lat.), Stiftungs , Grundgesetz, Satzungen von Gesellschaften, hochgestellten Familien etc. Statutenkollision, s. Kollision. Statutārisch, was Statuten zufolge gesetzmäßig ist …   Kleines Konversations-Lexikon

• Statut de 47 — Le Statut de 47 est le nom donné au statut voté pour l´Algérie par l´Assemblée nationale française le 20 septembre 1947. Ce statut prévoit la création d une assemblée algérienne ayant, à vrai dire, exclusivement des compétences financières et le… …   Wikipédia en Français

• Statut — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia : « Statut », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Statut peut désigner : Statut social  …   Wikipédia en Français

• Statut — Das Statut (lat. statutum „Festsetzung“), oft auch im Plural Statuten verwendet, bezeichnet: allgemein eine Sammlung bzw. Zusammenfassung von Rechtsnormen, siehe Kodifikation einen völkerrechtlichen Vertrag, zumeist einen solchen, der eine… …   Deutsch Wikipedia

• STATUT — n. m. Ensemble de lois, de règlements spécialement applicables soit à des personnes, soit à des biens. Statut réel. Statut personnel. Il signifie plus ordinairement Règle établie pour la conduite d’une compagnie, d’une communauté, d’un ordre,… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• STATUT — s. m. Loi, règlement, ordonnance. Statuts réels, Les lois qui sont relatives aux biens fonds ; et, Statuts personnels, Celles qui concernent les personnes. Les statuts du parlement d Angleterre, Les lois faites par ce parlement. Il est peu usité… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• Statut d'autonomie de la Catalogne de 2006 — Statut d autonomie de la Catalogne Le statut d’autonomie de la Catalogne (en catalan Estatut d Autonomia de Catalunya, en castillan Estatuto de autonomía de Cataluña) est la loi qui régit l organisation institutionnelle de la Catalogne. Il a été… …   Wikipédia en Français

• Statut general des militaires francais — Statut général des militaires français Le statut général des militaires français est l ensemble des règles de droit auxquelles sont soumis les militaires français. Ce statut est dit « général » car il s applique aux militaires de toutes …   Wikipédia en Français

• Statut général des militaires — français Le statut général des militaires français est l ensemble des règles de droit auxquelles sont soumis les militaires français. Ce statut est dit « général » car il s applique aux militaires de toutes les armées et services. Le… …   Wikipédia en Français

• Statut d'autonomie du Pays Basque — Communauté autonome du Pays basque Cet article fait partie de la série : la Communauté autonome du Pays basque Communauté autonome du Pays basque Statut d au …   Wikipédia en Français

• Statut d'autonomie du Pays basque — Communauté autonome du Pays basque Cet article fait partie de la série : la Communauté autonome du Pays basque Communauté autonome du Pays basque Statut d au …   Wikipédia en Français