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Secret médical

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  • Secret médical — en France Cet article décrit les dispositions légales concernant le secret médical en France. Sommaire 1 Introduction 2 Articles 2.1 Extraits de la loi Kouchner de mars 2002 …   Wikipédia en Français

  • Secret medical en France — Secret médical en France Cet article décrit les dispositions légales concernant le secret médical en France. Sommaire 1 Introduction 2 Articles 2.1 Extraits de la loi Kouchner de mars 2002 …   Wikipédia en Français

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  • Secret médical en France — Cet article décrit les dispositions légales concernant le secret médical en France. Sommaire 1 Introduction 2 Articles 2.1 Extraits de la loi Kouchner de mars 2002 …   Wikipédia en Français

  • MÉDICAL (DROIT) — Celui dont les hommes attendent une protection contre la souffrance et contre la mort, le médecin, fait l’objet d’un droit fort ancien. Il y a quatre mille ans, le Code d’Hammourabi consacrait déjà trois articles au médecin et au chirurgien (on… …   Encyclopédie Universelle

  • médical — médical, ale, aux [ medikal, o ] adj. • 1752; « qui guérit » 1660; doigt médical « l annulaire » 1534; du lat. medicus « médecin » ♦ Qui concerne la médecine. Acte médical. Études médicales. Déontologie médicale. Secret médical. La recherche… …   Encyclopédie Universelle

  • Secret de polichinelle — Polichinelle. Un secret de Polichinelle est un secret que tous et toutes connaissent, mais qui n’est pas d’une connaissance partagée[1]. Il s’en distingue par le fait que les détenteurs du « secret » ne …   Wikipédia en Français

  • SECRET PROFESSIONNEL — Le non respect du secret professionnel était sanctionné par l’article 378 de l’ancien Code pénal. Il impose aux membres de certaines professions de ne pas divulguer les informations connues à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. Lors de… …   Encyclopédie Universelle

  • Secret professionnel — Le secret professionnel enjoint aux membres de certains corps de métier de ne divulguer aucun renseignement confidentiel concernant leur activité ou leurs clients. Il est apparenté à la confidentialité. Sommaire 1 Secret médical 1.1 France 1.2… …   Wikipédia en Français

  • secret — 1. secret, ète [ səkrɛ, ɛt ] adj. • v. 1175; lat. secretus « séparé, secret », de secernere « écarter » 1 ♦ Qui n est connu que d un nombre limité de personnes; qui est ou doit être caché des autres, du public. Garder, tenir une chose secrète :… …   Encyclopédie Universelle

  • Secret défense — Pour les articles homonymes, voir Secret défense (homonymie). Lorsque l accès à un document gouvernemental ou militaire est restreint par une loi ou un règlement à un groupe spécifique de personnes pour des raisons de sécurité nationale (ou supra …   Wikipédia en Français