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Règlement disciplinaire

См. также в других словарях:

  • disciplinaire — [ disiplinɛr ] adj. et n. m. • 1803; h. 1611; de discipline ♦ Qui se rapporte à la discipline, et spécialt aux sanctions. Action disciplinaire. Mesures disciplinaires. Pouvoirs disciplinaires, d un conseil de discipline. Peine, sanction… …   Encyclopédie Universelle

  • Reglement interieur — Règlement intérieur Dans les pays francophones, on appelle règlement intérieur un document écrit, régissant les devoirs et droits des membres d un organisme, des salariés d une entreprise ou d une institution, d un établissement pédagogique, ou… …   Wikipédia en Français

  • RÈGLEMENT INTÉRIEUR (entreprise) — RÈGLEMENT INTÉRIEUR, entreprise Le règlement intérieur d’entreprise, qui dans de nombreux pays européens est élaboré par la voie de la négociation, demeure, en France, un document établi par le seul employeur. Il tire sa force obligatoire, selon… …   Encyclopédie Universelle

  • Règlement intérieur — Dans les pays francophones, on appelle règlement intérieur un document écrit, régissant les devoirs et droits des membres d un organisme, des salariés d une entreprise ou d une institution, d un établissement pédagogique, ou encore des locataires …   Wikipédia en Français

  • POUVOIR DISCIPLINAIRE (entreprise) — POUVOIR DISCIPLINAIRE, entreprise Depuis longtemps, le pouvoir disciplinaire fait partie intégrante des prérogatives du chef d’entreprise. Mais, depuis la loi du 4 août 1982, on substitue volontiers à l’expression «pouvoir disciplinaire» celle de …   Encyclopédie Universelle

  • Mesure ou sanction disciplinaire — ● Mesure ou sanction disciplinaire dans la fonction publique, décision par laquelle le supérieur hiérarchique applique une sanction à son subordonné ; sanction infligée à un militaire par ses supérieurs hiérarchiques en application du règlement… …   Encyclopédie Universelle

  • Federation francaise de badminton — Fédération française de badminton Fédération française de badminton Sigle …   Wikipédia en Français

  • Fédération Française De Badminton — Sigle …   Wikipédia en Français

  • Fédération française de badminton — Sigle FFBaD Sport représenté Badminton …   Wikipédia en Français

  • Schutzhaft — Par l’euphémisme Schutzhaft, litt. détention de protection (traduit souvent aussi par détention de sûreté ; de schützen, protéger, et Haft, détention), fut désignée, à l’époque nazie, une pratique arbitraire consistant à mettre en détention… …   Wikipédia en Français

  • DÉONTOLOGIE — Étymologiquement, la déontologie est la science des devoirs. C’est ainsi que Littré l’a définie, sans commentaire ni exemple; car, au moment où il donnait cette définition, il s’agissait d’un mot savant sans application positive. Cette notion… …   Encyclopédie Universelle

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