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Plan d'amenagement de zone

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  • Zone d'amenagement concerte — Zone d aménagement concerté Une Zone d Aménagement Concerté (ZAC) est une procédure d aménagement du droit français de l urbanisme instituée par la loi d orientation foncière N°67 1253 du 30 décembre 1967 pour se substituer aux Zone à urbaniser… …   Wikipédia en Français

  • Zone d'aménagement concertée — Zone d aménagement concerté Une Zone d Aménagement Concerté (ZAC) est une procédure d aménagement du droit français de l urbanisme instituée par la loi d orientation foncière N°67 1253 du 30 décembre 1967 pour se substituer aux Zone à urbaniser… …   Wikipédia en Français

  • Plan d'Occupation des Sols — Le plan d occupation des sols (POS) est un document d urbanisme prévu par le droit français, dont le régime a été créé par la Loi d orientation foncière de 1967. Sa disparition a été prévue par la Loi relative à la solidarité et au renouvellement …   Wikipédia en Français

  • Plan d’occupation des sols — Plan d occupation des sols Le plan d occupation des sols (POS) est un document d urbanisme prévu par le droit français, dont le régime a été créé par la Loi d orientation foncière de 1967. Sa disparition a été prévue par la Loi relative à la… …   Wikipédia en Français


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