Indemnisation

См. также в других словарях:

• indemnisation — [ ɛ̃dɛmnizasjɔ̃ ] n. f. • 1754; de indemniser ♦ Action d indemniser; fixation, paiement d une indemnité. ⇒ dédommagement. L indemnisation des sinistrés. Somme fixée pour indemniser (qqn). ⇒ indemnité. Il a touché une forte indemnisation. ●… …   Encyclopédie Universelle

• Indemnisation — In|dem|ni|sa|ti|on 〈f. 20; Rechtsw.〉 Vergütung, Entschädigung [→ indemnisieren] …   Universal-Lexikon

• indemnisation — (in da mni za sion) s. f. Action d indemniser. Fixation d une indemnité. ÉTYMOLOGIE    Indemniser …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• Indemnisation — In|dem|ni|sa|ti|on 〈f.; Gen.: , Pl.: en〉 Vergütung, Entschädigung [Etym.: → indemnisieren] …   Lexikalische Deutsches Wörterbuch

• Indemnisation — In|dem|ni|sa|ti|on die; , en <zu lat. indemnis »schadlos« u. ↑...ation> (veraltet) Entschädigung, Vergütung (Rechtsw.) …   Das große Fremdwörterbuch

• Commission D'indemnisation Des Victimes D'infractions — Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

• Commission d'indemnisation des victimes d'infractions — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité pénal …   Wikipédia en Français

• Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante — Le Fonds d indemnisation des victimes de l amiante, ou FIVA, est un établissement public administratif créé par l article 53 de la loi du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001, complétée par le décret n°2001 963 du 23… …   Wikipédia en Français

• Office national d'indemnisation des accidents médicaux — L Office national d indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) est un organisme placé sous la tutelle du Ministère de la Santé qui a pour mission d organiser dans le cadre d un règlement …   Wikipédia en Français

• Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation — La Commission pour l indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l Occupation (CIVS) est une commission instituée auprès du Premier ministre français pour mettre en œuvre la… …   Wikipédia en Français

• Conventions d'indemnisation automobile — Les conventions d indemnisation automobile ont été mises en place par les sociétés d assurance en France pour simplifier les procédures de règlement et donc de raccourcir les délais de traitement des dossiers lors d’accidents de la circulation.… …   Wikipédia en Français