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Imprévision, théorie de

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  • Imprévision, théorie de —    Droit administratif: théorie propre au droit administratif déduite par la jurisprudence administrative de la nécessaire continuité des services publics ; elle permet au titulaire d un contrat administratif de demander à l Administration l… …   Lexique de Termes Juridiques

  • imprévision — [ ɛ̃previzjɔ̃ ] n. f. • 1845; de 1. in et prévision 1 ♦ Littér. Défaut de prévision. 2 ♦ (1936) Dr. admin. Théorie de l imprévision, par laquelle il est admis par les tribunaux administratifs la révision des contrats de longue durée, lorsque… …   Encyclopédie Universelle

  • Theorie de l'imprevision — Théorie de l imprévision La théorie de l imprévision prévoit que, dans le cadre de l exécution d un contrat administratif, le cocontractant de l administration doit poursuivre l exécution du contrat même si survient un événement imprévisible et… …   Wikipédia en Français

  • Imprévision — Théorie de l imprévision La théorie de l imprévision prévoit que, dans le cadre de l exécution d un contrat administratif, le cocontractant de l administration doit poursuivre l exécution du contrat même si survient un événement imprévisible et… …   Wikipédia en Français

  • Theorie des sujetions imprevues — Théorie des sujétions imprévues La théorie des sujétions imprévues, en droit administratif français, prévoit que, dans le cadre de l exécution d un contrat de travaux publics, le cocontractant de l administration a droit à une indemnisation… …   Wikipédia en Français

  • Théorie de l'imprévision — ● Théorie de l imprévision mécanisme permettant d assurer l exécution d un contrat administratif en dépit des bouleversements affectant son équilibre et consécutifs à des circonstances extérieures aux parties, lesquelles partagent les… …   Encyclopédie Universelle

  • Theorie de l'autonomie de la volonte — Théorie de l autonomie de la volonté (droit) La théorie de l autonomie de la volonté est une expression employée pour désigner un des fondements du droit, selon lequel la volonté est la source de l obligation. Populaire au XIXe siècle chez… …   Wikipédia en Français

  • Théorie de l'autonomie de la volonté — (droit) La théorie de l autonomie de la volonté est une expression employée pour désigner un des fondements du droit, selon lequel la volonté est la source de l obligation. Populaire au XIXe siècle chez les juristes, cette théorie, qui s… …   Wikipédia en Français

  • Theorie des risques — Théorie des risques Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat …   Wikipédia en Français

  • Théorie de l'imprévision — La théorie de l imprévision prévoit que, dans le cadre de l exécution d un contrat administratif, le cocontractant de l administration doit poursuivre l exécution du contrat même si survient un événement imprévisible et temporaire qui la rend… …   Wikipédia en Français

  • Théorie des sujétions imprévues — La théorie des sujétions imprévues, en droit administratif français, prévoit que, dans le cadre de l exécution d un contrat de travaux publics, le cocontractant de l administration a droit à une indemnisation intégrale des frais supplémentaires… …   Wikipédia en Français