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INTERNATIONAL PUBLIC (DROIT)

См. также в других словарях:

  • INTERNATIONAL PUBLIC (DROIT) — Le phénomène juridique apparaît au moment où une autorité de fait soumet les activités sociales, y compris les siennes, à un mode réglé et prévisible, et «normalise» les conduites des éléments composants de la collectivité. Dans quelle mesure ce… …   Encyclopédie Universelle

  • INTERNATIONAL PRIVÉ (DROIT) — Au sens large, le droit international privé peut être regardé comme la branche du droit qui prend en charge les relations privées de caractère international, par exemple les mariages conclus entre personnes de nationalité différente ou les… …   Encyclopédie Universelle

  • Droit international public — Le droit international public régit les relations entre les sujets de ce système juridique, qui sont les États, les organisations internationales . Les sources conventionnelles de ce droit sont les traités et les conventions. Les sources… …   Wikipédia en Français

  • Droit International Public — Systèmes juridiques (Tous) Common law …   Wikipédia en Français

  • Droit international public —    ensemble des règles juridique régissant les relations entre les Etats et les autres sujets de la société internationale …   Lexique de Termes Juridiques

  • Traité (droit international public) — Pour les articles homonymes, voir Traité. Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international. L accord écrit traduit l expression des volontés concordantes de ces sujets de droit, en vue de produire des effets… …   Wikipédia en Français

  • Comité des conseillers juridiques sur le droit international public — Le Comité des conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI) désigne le comité intergouvernemental qui réunit les conseillers juridiques des États membres du Conseil de l Europe ainsi que ceux des États et organisations… …   Wikipédia en Français

  • DROIT - Théorie et philosophie — Le mot «droit» étant un de ces termes à significations multiples comme on en rencontre souvent dans le domaine des sciences morales et sociales, il importe de préciser en quel sens on l’entendra ici. Si l’on interroge les philosophes et les… …   Encyclopédie Universelle

  • DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… …   Encyclopédie Universelle

  • Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes —    Droit international public: droit pour un peuple de déterminer sa propre forme de gouvernement et de se rattacher à l Etat de son choix …   Lexique de Termes Juridiques

  • Droit de hot pursuit — Pour les articles homonymes, voir Hot pursuit. Le droit de hot pursuit (mot d origine anglaise signifiant droit de poursuite à chaud) est une notion juridique qui existe dans le droit interne des États et, de manière contestée, en droit… …   Wikipédia en Français

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