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1 CGI Code General des Impots
law. CGIDictionnaire russe-français universel > CGI Code General des Impots
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2 косвенные налоги
impôts m; pl indirects -
3 налоги и сборы
impôts m; pl et taxes f; pl -
4 платежи в бюджет
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5 платежи в бюджет и государственные внебюджетные фонды
impôts m; pl et autres prélèvements m; pl obligatoiresРусско-французский словарь бизнесмена > платежи в бюджет и государственные внебюджетные фонды
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6 прямые налоги
impôts m; pl directs -
7 каскадные налоги
Русско-французский финансово-экономическому словарь > каскадные налоги
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8 налоги и сборы
Русско-французский финансово-экономическому словарь > налоги и сборы
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9 налоги по самоисчислению
Русско-французский финансово-экономическому словарь > налоги по самоисчислению
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10 налоги с населения
Русско-французский финансово-экономическому словарь > налоги с населения
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11 налоги с предприятий
Русско-французский финансово-экономическому словарь > налоги с предприятий
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12 за вычетом налогов
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13 deferred taxation
impôts m pl différés -
14 local tax
impôts m pl locaux -
15 deferred income taxes
impôts reportés (TT) -
16 tax liabilities
impôts à payer (Rivet) -
17 taxes
impôts, permis et droits (2e) -
18 taxes, licenses and fees
impôts, permis et droits (BD)English-French insurance dictionari > taxes, licenses and fees
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19 capped, taxes
impôts m plafonnés -
20 county, rates
impôts m de comté
См. также в других словарях:
Impôts — Impôt L impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par l État, les provinces, les communes sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts pour être affecté aux services d… … Wikipédia en Français
Impôts FC — Football club infobox clubname = Impôts FC fullname = Impôts Football Club nickname = founded = 2000 ground = Stade Municipal Yaoundé, Cameroon capacity = 5,000 chairman = manager = league = Cameroon Second Division season = 2005/06 position =… … Wikipedia
Impots locaux en France — Impôts locaux en France Les impôts locaux sont les impôts perçus par les collectivités territoriales. Ils se divisent en deux sous catégories : les impôts directs (plus les taxes assimilées) et les impôts indirects (plus les taxes… … Wikipédia en Français
Impôts Locaux — en France Les impôts locaux sont les impôts perçus par les collectivités territoriales. Ils se divisent en deux sous catégories : les impôts directs (plus les taxes assimilées) et les impôts indirects (plus les taxes assimilées). Sommaire 1… … Wikipédia en Français
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Impôts locaux en france — Les impôts locaux sont les impôts perçus par les collectivités territoriales. Ils se divisent en deux sous catégories : les impôts directs (plus les taxes assimilées) et les impôts indirects (plus les taxes assimilées). Sommaire 1 Les impôts … Wikipédia en Français
Impôts locaux — ● Impôts locaux ensemble des impôts directs perçus par les départements et les communes. (Taxe foncière, taxe professionnelle, taxe d habitation, certaines taxes assimilées aux impôts directs locaux : taxe d enlèvement des ordures ménagères,… … Encyclopédie Universelle
Impôts et taxes affectés — [1](ITAFF) est l une des sources de financement de la sécurité sociale française. Cela englobe les impôts et taxes qui sont directement collectés pour être alloués à une fonction spéciale tel que la redevance télévision en Belgique ou la partie… … Wikipédia en Français
Impôts En France — Imposition en France Moyenne de l ensemble des impôts et sécurité sociale sur les personnes et sur les sociétés, en pourcentage du PIB, en 2005[1]. Le niveau d imposition français est un des plus élevés des pays de l OCDE. L’ … Wikipédia en Français
Impôts en France — Imposition en France Moyenne de l ensemble des impôts et sécurité sociale sur les personnes et sur les sociétés, en pourcentage du PIB, en 2005[1]. Le niveau d imposition français est un des plus élevés des pays de l OCDE. L’ … Wikipédia en Français
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