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Haute Cour

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  • Haute-Cour de justice de Versailles — Après avoir siégé une première fois à Bourges du 7 mars au 3 avril 1849 (Haute Cour de justice de Bourges) pour juger les responsables de la manifestation du 15 mai 1848, la Haute Cour de justice instituée par la constitution de 1848, réunie à… …   Wikipédia en Français

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  • Haute Cour De Justice — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Haute Cour de justice est le nom de plusieurs institutions judiciaires dans le monde ; voir : Haute Cour de justice (Angleterre et Pays de… …   Wikipédia en Français

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