Forfaiture

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• FORFAITURE — Du latin foris factura , le terme de forfaiture désigne l’action accomplie en dehors des règles édictées. Dans le droit féodal, la forfaiture correspondait à une «faute grave». En effet, un vassal s’était il rendu coupable d’une violation grave… …   Encyclopédie Universelle

• forfaiture — Forfaiture. s. f. Forfait. Terme de Pratique. On ne peut destituer un Officier que pour forfaiture …   Dictionnaire de l'Académie française

• forfaiture — (for fè tu r ) s. f. 1°   Prévarication d un magistrat. Il a été destitué pour cause de forfaiture. 2°   Terme de féodalité. Violation du serment de foi et hommage. Le fief pouvait être repris pour cause de forfaiture.    Par extension. •   Le… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• Forfaiture — The Cheat    Mélodrame de Cecil B. De Mille, avec Fanny Ward (Edith Hardy), Jack Dean (Richard Hardy), Sesshu Hayakawa (Aka Arakau), James Neill (Jones), Yutaka Abe (le valet d Arakau), Dana Ong (l avocat), Hazel Childers (Mrs. Reynolds).… …   Dictionnaire mondial des Films

• Forfaiture — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Droit Forfaiture, en droit féodal : grave manquement ; en droit moderne : le fait pour un juge de se prononcer sur une affaire dans… …   Wikipédia en Français

• FORFAITURE — s. f. T. de Jurispr. Prévarication. On ne peut destituer un magistrat que pour forfaiture.   Il s est dit, en Droit féodal, d Un délit qui entraînait la confiscation du fief par le seigneur. Saisir, confisquer un fief pour forfaiture …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• FORFAITURE — n. f. T. de Jurisprudence Violation par un fonctionnaire public, un magistrat des devoirs essentiels de sa charge. Ce magistrat a été destitué pour forfaiture …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• Forfaiture (1915) — Forfaiture (film, 1915) Pour les articles homonymes, voir Forfaiture. Forfaiture (The Cheat) est un film américain de Cecil B. DeMille de 1915 Sommaire 1 Synopsis 2 Fiche technique …   Wikipédia en Français

• Forfaiture (Droit féodal) — Forfaiture (droit) Sommaire 1 Terme de droit 1.1 Droit féodal 1.2 Droit moderne 2 Notes et références // …   Wikipédia en Français

• Forfaiture (droit féodal) — Forfaiture (droit) Sommaire 1 Terme de droit 1.1 Droit féodal 1.2 Droit moderne 2 Notes et références // …   Wikipédia en Français

• Forfaiture (1937) — Pour les articles homonymes, voir Forfaiture. Forfaiture est un film français réalisé par Marcel L Herbier en 1937 Sommaire 1 Synopsis 2 Fiche technique …   Wikipédia en Français