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Fiducie

См. также в других словарях:

  • FIDUCIE — Terme qui désigne, en droit romain, une convention jointe à un acte d’aliénation, et par laquelle l’acquéreur s’engage à restituer la chose à l’aliénateur. L’exécution de l’obligation incombant à l’acquéreur dépendait originairement de sa seule… …   Encyclopédie Universelle

  • Fiducie — La fiducie désigne un transfert de propriété soumis à des conditions d usage ou de durée. Cette notion existe principalement dans le droit anglais sous le nom de « trust », dans le droit allemand (« Treuhand »), ainsi que dans …   Wikipédia en Français

  • fiducie — (fi du sie) s. f. Terme de droit romain. Contrat de fiducie, contrat par lequel une personne à qui une chose était livrée comme garantie d une créance, s engageait à rétrocéder cette chose lors du payement de la créance. ÉTYMOLOGIE    Lat.… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Fiducie —     Définition de Fiducie     Le droit anglo américain connaît ce type de convention sous le nom de trust , c était une institution qui était inconnue du droit français jusqu à la loi n°2007 211 du 19 février 2007. Il convient de préciser que la… …   Lexique de Termes Juridiques

  • Fiducie sûreté — La fiducie sûreté (ce qui se traduit le mieux par trust by way of security en anglais[1]) est une fiducie constituée à fin de servir de sûreté. Un constituant, débiteur, transfère à un fiduciaire, créancier, des biens, des droits ou des sûretés… …   Wikipédia en Français

  • Fiducie-sûreté — La fiducie sûreté (ce qui se traduit le mieux par trust by way of security en anglais[1]) est une fiducie constituée à fin de servir de sûreté. Un constituant, débiteur, transfère à un fiduciaire, créancier, des biens, des droits ou des sûretés… …   Wikipédia en Français

  • Fiducie du patrimoine ontarien — La Fiducie du patrimoine ontarien, ou Ontario Heritage Trust en anglais, est un organisme à but non lucratif, dépendant du ministère de la Culture de l Ontario, ayant pour mission de d identifier, de protéger, de préserver et de promouvoir le… …   Wikipédia en Français

  • FIDUCIAIRE — Qualificatif qui figure dans la raison sociale de nombreuses entreprises spécialisées dans la tenue et la vérification des comptabilités, dans la rédaction des déclarations fiscales, dans l’étude et la mise en place des systèmes comptables, dans… …   Encyclopédie Universelle

  • Plan comptable général (France) — Sommaire 1 Historique 2 Contenu 3 Cadre comptable 4 Règles d établissement d un plan de comptes …   Wikipédia en Français

  • Domaine Saint-Bernard — …   Wikipédia en Français

  • Domaine saint-bernard — Domaine Saint Bernard …   Wikipédia en Français