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Faillite personnelle

См. также в других словарях:

  • Faillite Personnelle — La faillite personnelle est une procédure qui existe dans plusieurs pays à des niveaux plus ou moins développés. À un instant de sa vie, chaque individu peut pour différentes causes (faillite d entreprise, krach, divorce, maladie, escroquerie… …   Wikipédia en Français

  • Faillite personnelle — ● Faillite personnelle ensemble des déchéances et interdictions frappant les commerçants ou dirigeants d une entreprise en état de règlement judiciaire ou de liquidation des biens et, depuis 1985, en état de redressement ou de liquidation… …   Encyclopédie Universelle

  • Faillite personnelle — La faillite personnelle est une procédure qui existe dans plusieurs pays à des niveaux plus ou moins développés. À un instant de sa vie, chaque individu peut pour différentes causes (faillite d entreprise, krach, divorce, maladie, escroquerie… …   Wikipédia en Français

  • Faillite personnelle —    Droit commercial: ensemble des déchéances et interdictions qui peuvent frapper commerçants et artisans, ou dirigeants de personnes morales en état de redressement judiciaire, qui se sont rendus coupables d agissements malhonnêtes ou gravement… …   Lexique de Termes Juridiques

  • FAILLITE — La faillite, au sens large et traditionnel, est la situation légale d’un débiteur qui cesse ses paiements, c’est à dire qui faillit à ses engagements. Cette situation conduit à la liquidation de tous les biens de ce débiteur afin de régler… …   Encyclopédie Universelle

  • Faillite civile — Faillite personnelle La faillite personnelle est une procédure qui existe dans plusieurs pays à des niveaux plus ou moins développés. À un instant de sa vie, chaque individu peut pour différentes causes (faillite d entreprise, krach, divorce,… …   Wikipédia en Français

  • Faillite — La faillite d un commerçant, d une société commerciale ou d une personne physique recouvre plusieurs notions : Cessation de paiements Faillite personnelle Banqueroute Déconfiture Surendettement Liquidation Redressement judiciaire Liquidation …   Wikipédia en Français

  • Interactions Transformation Personnelle — Transformation Sociale (Interactions TP TS) est le nom d’un projet de dimension politique qui affirme que la question de la qualité des relations entre les citoyens est une question politique à part entière qui doit être intégrée avec conscience… …   Wikipédia en Français

  • Faillites personnelles — Faillite personnelle La faillite personnelle est une procédure qui existe dans plusieurs pays à des niveaux plus ou moins développés. À un instant de sa vie, chaque individu peut pour différentes causes (faillite d entreprise, krach, divorce,… …   Wikipédia en Français

  • Faillitte civile — Faillite personnelle La faillite personnelle est une procédure qui existe dans plusieurs pays à des niveaux plus ou moins développés. À un instant de sa vie, chaque individu peut pour différentes causes (faillite d entreprise, krach, divorce,… …   Wikipédia en Français

  • Bernard Tapie — au salon des entrepreneurs en février 2010. Parlementaire français Date de naissance 26 janvier 1943 …   Wikipédia en Français