Перевод: с французского на все языки

Etat des lieux

См. также в других словарях:

  • État des lieux — ● État des lieux écrit constatant l état dans lequel se trouve un appartement à l entrée et à la sortie d un locataire, signé par le bailleur et le locataire et annexé au contrat de location …   Encyclopédie Universelle

  • État des lieux —  Cette page d’homonymie répertorie les différentes œuvres portant le même titre. Un État des lieux (droit) est une description d un logement loué, des pièces et des équipements du logement. État des lieux, film français de Jean François… …   Wikipédia en Français

  • Etat des lieux —    Droit civil: acte établi avant l entrée en jouissance d un local, objet d un contrat de bail et destiné à faire preuve de l étendue des obligations respectives du bailleur et du locataire quand aux réparations mises à la charge de l un et de l …   Lexique de Termes Juridiques

  • État des lieux (droit) — Pour les articles homonymes, voir État des lieux. Un État des lieux est une description d un logement loué, des pièces et des équipements de ce logement. Il se fait lors de l entrée du locataire dans le logement et lors de la sortie. En cas de… …   Wikipédia en Français

  • État des lieux (film) — Pour les articles homonymes, voir État des lieux. État des lieux est un film français de Jean François Richet, sorti en 1995. Sommaire 1 Synopsis 2 Fiche technique …   Wikipédia en Français

  • État des lieux (album) — Pour les articles homonymes, voir État des lieux. État des lieux Album par Furax Sortie 2006 Enregistrement …   Wikipédia en Français

  • Etat des Etats-Unis d'Amérique — États des États Unis Carte des États Unis d Amérique Les États Unis sont une république fédérale composée de 50 États fédérés auxquels s ajoutent le district de Columbia (ville de Washington) et plusieurs territoires non incorporés. Aux États… …   Wikipédia en Français

  • État des États-Unis — États des États Unis Carte des États Unis d Amérique Les États Unis sont une république fédérale composée de 50 États fédérés auxquels s ajoutent le district de Columbia (ville de Washington) et plusieurs territoires non incorporés. Aux États… …   Wikipédia en Français

  • Controleur general des lieux de privation de liberte — Contrôleur général des lieux de privation de liberté Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté dit communément contrôleur général des prisons est une autorité administrative indépendante française chargée de « s assurer que les …   Wikipédia en Français

  • Contrôleur Général Des Lieux De Privation De Liberté — Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté dit communément contrôleur général des prisons est une autorité administrative indépendante française chargée de « s assurer que les droits fondamentaux des personnes privées de liberté …   Wikipédia en Français

  • Contrôleur général des lieux de privation de liberté en France — Contrôleur général des lieux de privation de liberté Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté dit communément contrôleur général des prisons est une autorité administrative indépendante française chargée de « s assurer que les …   Wikipédia en Français