Dépénalisation

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• dépénalisation — [ depenalizasjɔ̃ ] n. f. • 1975; de dépénaliser ♦ Dr. Action de dépénaliser; son résultat. La dépénalisation de l euthanasie. ● dépénalisation nom féminin Action de dépénaliser : Partisans ou adversaire de la dépénalisation des drogues dites «… …   Encyclopédie Universelle

• Dépénalisation — La dépénalisation est l abolition de sanctions pénales pour certains actes, même si des amendes peuvent toujours s appliquer. Ce terme est à opposer à la légalisation. Voici quelques exemples de sujets ayant fait l objet de débats pour leur… …   Wikipédia en Français

• Depenalisation du droit des affaires — Dépénalisation du droit des affaires La dépénalisation du droit des affaires, est une promesse faite par Nicolas Sarkozy, le 30 aout, lors de son discours à l université du Medef[1]. La garde des sceaux, Rachida Dati a mis en place le groupe de… …   Wikipédia en Français

• Dépénalisation Du Droit Des Affaires — La dépénalisation du droit des affaires, est une promesse faite par Nicolas Sarkozy, le 30 aout, lors de son discours à l université du Medef[1]. La garde des sceaux, Rachida Dati a mis en place le groupe de travail sur la dépénalisation du droit …   Wikipédia en Français

• Dépénalisation de l'homosexualité — La dépénalisation de l homosexualité est un mouvement des droits de l homme visant à empêcher toute forme de pénalisation des pratiques homosexuelles ou de l orientation homosexuelle ou encore de l identité de genre. Le 17 novembre 2006, soit 6… …   Wikipédia en Français

• Dépénalisation du droit des affaires — La dépénalisation du droit des affaires, est une promesse faite par Nicolas Sarkozy, le 30 aout 2007, lors de son discours à l université du Medef[1]. La garde des sceaux, Rachida Dati a mis en place le groupe de travail sur la dépénalisation du… …   Wikipédia en Français

• Dépénalisation des stupéfiants — La dépénalisation des stupéfiants vise à supprimer ou à restreindre les lois interdisant l usage ou la vente des stupéfiants. Portail du droit …   Wikipédia en Français

• Dépénalisation —    Droit pénal: opération qui consiste à enlever à un fait sa coloration pénale …   Lexique de Termes Juridiques

• Dépénalisation de l'aide à l'entrée et au séjour irréguliers des étrangers en France — Le terme « délit de solidarité » est l expression popularisée par un groupe d associations françaises, emmenées par le GISTI (organisation de défense des droits des étrangers en France) pour désigner de manière péjorative la répression… …   Wikipédia en Français

• Dépénaliser l'homosexualité — Dépénalisation de l homosexualité La dépénalisation de l homosexualité est un mouvement des droits de l homme visant à empêcher toute forme de pénalisation des pratiques homosexuelles ou de l orientation homosexuelle ou encore de l identité de… …   Wikipédia en Français

• Homosexualité — Henri de Toulouse Lautrec, Les deux Amantes (vers 1894). L homosexualité est le désir, l amour, l attirance et, le plus souvent, les relations sexuelles entre personnes du même sexe, selon une perspective comportementaliste ou empirique. C est… …   Wikipédia en Français