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Droits de propriété

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  • Droits de propriété —    Droit civil: droit réel conférant toutes les prérogatives que l on peut avoir sur un bien, composé de trois éléments : l usus ( le droit d user), l abusus (le droit d en disposer) et le fructus ( le droit d en percevoir les fruits) …   Lexique de Termes Juridiques

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  • Aspects Des Droits De Propriété Intellectuelle Qui Touchent Au Commerce — L Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce est un texte annexé à l Accord instituant l Organisation mondiale du commerce. Il a pour but d intégrer les droits de propriété intellectuelle (droits d… …   Wikipédia en Français

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  • Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce — L Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC, en anglais, Agreement on Trade Related Aspects of Intellectual Property Rights : TRIPS) est un texte annexé à l Accord instituant l Organisation …   Wikipédia en Français

  • Théorie des droits de propriété — William A. Niskanen William A. Niskanen est un universitaire américain, président du Cato Institute depuis 1985. Sommaire 1 Biographie 2 Théorie des droits de propriété 3 Autres fonctions et distinctions …   Wikipédia en Français