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Droit éventuel

См. также в других словарях:

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  • éventuel — éventuel, elle [ evɑ̃tɥɛl ] adj. • 1718; du lat. eventus « événement » 1 ♦ Dr. Qui peut se produire si certaines conditions se trouvent réalisées. Succession éventuelle. Clause, condition éventuelle. 2 ♦ Cour. Qui peut ou non se produire. Profits …   Encyclopédie Universelle

  • DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… …   Encyclopédie Universelle

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