-
21 Article 117
1. Le Gouvernement de la Fédération de Russie peut présenter sa démission, qui est acceptée ou refusée par le Président de la Fédération de Russie.2. Le Président de la Fédération de Russie peut décider de mettre fin aux fonctions du Gouvernement de la Fédération de Russie. 3. La Douma d'Etat peut exprimer sa défiance au Gouvernement de la Fédération de Russie. L'arrêté sur la défiance au Gouvernement est adopté à la majorité des voix de l'ensemble des députés à la Douma d'Etat. Après l'expression par la Douma d'Etat de la défiance au Gouvernement, le Président de la Fédération de Russie a le droit de déclarer le Gouvernement de la Fédération de Russie démissionnaire ou de ne pas être d'accord avec la décision de le Douma d'Etat. Au cas où la Douma d'Etat, dans les trois mois, exprime à nouveau la défiance au Gouvernement de la Fédération de Russie, le Président de la Fédération de Russie déclare le Gouvernement démissionnaire ou dissout la Douma d'Etat. 4. Le Président du Gouvernement peut poser la question de confiance devant la Douma d'Etat. Si la Douma d'Etat réfuse la confiance, le Président dans un délai de sept jours prend la décision de mettre fin aux fonctions du Gouvernement ou de dissoudre la Douma d'Etat et de fixer de nouvelles élections. 5. En cas de démission ou de cessation de fonctions, le Gouvernement de la Fédération de Russie, à la demande du Président, demeure en activité jusqu'à la formation du nouveau Gouvernement de la Fédération' de Russie. __________ <На английском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (English)"]Article 117[/ref]> <На немецком языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (German)"]Artikel 117[/ref]> <На русском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (Russian)"]Статья 117[/ref]> -
22 Article 118
1.La justice dans la Fédération de Russie est rendue uniquement par le tribunal.2. Le pouvoir judiciaire est exercé au moyen des procédures judiciaires constitutionnelle, civile, administrative et pénale. 3. Le système judiciaire de la Fédération de Russie est établi par la Constitution de la Fédération de Russie et loi constitutionnelle fédérale. La création de juridictions d'exception est interdite. __________ <На английском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (English)"]Article 118[/ref]> <На немецком языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (German)"]Artikel 118[/ref]> <На русском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (Russian)"]Статья 118[/ref]> -
23 Article 119
Peuvent être juges les citoyens de plus de 25 ans, ayant une formation juridique supérieure et une ancienneté professionnelle d'au moins cinq ans dans une profession juridique. Des exigences complémentaires à l'égard des juges des tribunaux de la Fédération de Russie peuvent être établies par la loi fédérale.__________ <На английском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (English)"]Article 119[/ref]> <На немецком языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (German)"]Artikel 119[/ref]> <На русском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (Russian)"]Статья 119[/ref]> -
24 Article 12
L'autoadministration locale dans la Fédération de Russie est reconnue et garantie. L'autoadministration locale est autonome dans les limites de ses compétences. Les organes de l'autoadministration locale ne font pas partie du système du pouvoir d"Etat.__________ <На английском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (English)"]Article 12[/ref]> <На немецком языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (German)"]Artikel 12[/ref]> <На русском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (Russian)"]Статья 12[/ref]> -
25 Article 120
1. Les juges sont indépendants et ne sont soumis qu'à la Constitution de la Fédération de Russie et à la loi fédérale.2. Le tribunal qui, lors de l'examen d'une affaire, a établi la non-conformité à la loi d'un acte d'un organe de l'Etat ou d'un autre organe, statue conformément à la loi. __________ <На английском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (English)"]Article 120[/ref]> <На немецком языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (German)"]Artikel 120[/ref]> <На русском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (Russian)"]Статья 120[/ref]> -
26 Article 121
1. Les juges sont inamovibles.2. Le mandat du juge ne peut être interrompu ou suspendu que selon la procédure et pour les motifs établis par la loi fédérale. __________ <На английском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (English)"]Article 121[/ref]> <На немецком языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (German)"]Artikel 121[/ref]> <На русском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (Russian)"]Статья 121[/ref]> -
27 Article 122
1. Les juges sont inviolables.2. Le juge ne peut faire l'objet de poursuites pénales que selon la procédure fixée par la loi fédérale. __________ <На английском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (English)"]Article 122[/ref]> <На немецком языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (German)"]Artikel 122[/ref]> <На русском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (Russian)"]Статья 122[/ref]> -
28 Article 123
1. L'instance dans tous les tribunaux est publique. L'audition de l'affaire en séance à huis clos est permise dans les cas prévus par la loi fédérale.2. Le jugement par défaut des affaires pénales dans les tribunaux est interdit en dehors des cas prévus par la loi fédérale. 3. La procédure judiciare est mise en oeuvre sur la base du principe de contradiction et d'égalité en droit des parties. 4. Dans les cas prévus par la loi fédérale, la procédure judiciaire est effectuée avec la participation de jurés. __________ <На английском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (English)"]Article 123[/ref]> <На немецком языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (German)"]Artikel 123[/ref]> <На русском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (Russian)"]Статья 123[/ref]> -
29 Article 124
Le financement des tribunaux est effectué uniquement par le budget fédéral et doit assurer la possibilité de rendre la justice pleinement et de façon indépendante, conformément à la loi fédérale.__________ <На английском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (English)"]Article 124[/ref]> <На немецком языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (German)"]Artikel 124[/ref]> <На русском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (Russian)"]Статья 124[/ref]> -
30 Article 125
1. La Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie est composée de 19 juges.2. La Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie à la demande du Président de la Fédération de Russie, du Conseil de la Fédération, de la Douma d'Etat, d'un cinquième des membres du Conseil de la Fédération ou des députés à la Douma d'Etat, du Gouvernement de la Fédération de Russie, de la Cour suprême de la Fédération de Russie et de la Cour supérieure d'arbitrage de la Fédération de Russie, des organes du pouvoir législatif et exécutif des sujets de la Fédération de Russie, statue sur la conformité à la Constitution de la Fédération de Russie:a) des lois fédérales, des actes normatifs du Président de la Fédération de Russie, du Conseil de la Fédération, de la Douma d'Etat, du Gouvernement de la Fédération de Russie;b) des Constitutions des républiques, des statuts ainsi que des lois et des autres actes normatifs des sujets de la Fédération de Russie adoptés sur les questions relevant de la compétence des organes du pouvoir d'Etat de la Fédération de Russie et de la compétence conjointe des organes du pouvoir d'Etat de la Fédération de Russie et des organes du pouvoir d'Etat des sujets de la Fédération de Russie; c) des accords entre les organes du pouvoir d'Etat de la Fédération de Russie et les organes du pouvoir d'Etat des sujets de la Fédération de Russie, des accords entre les organes du pouvoir d'Etat des sujets de la Fédération de Russie; d) des traités internationaux de la Fédération de Russie non entrés en vigueur.3. La Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie règle les conflits de compétence:a) entre les organes fédéraux du pouvoir d'Etat;b) entre les organes du pouvoir d'Etat de la Fédération de Russie et les organes du pouvoir d'Etat des sujets de la Fédération de Russie; c) entre les organes supérieurs d'Etat des sujets de la Fédération de Russie.4. la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie, pour les recours relatifs à la violation des droits et libertés constitutionnels des citoyens et à la demande des tribunaux, vérifie la constitutionnalité de la loi appliquée ou applicable dans un cas concret selon la procédure fixée par la loi fédérale.5. La Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie à la demande du Président de la Fédération de Russie, du Conseil de la Fédération, de la Douma d'Etat, du Gouvernement de la Fédération de Russie, des organes du pouvoir législatif des sujets de la Fédération de Russie donne l'interprétation de la Constitution de la Fédération de Russie. 6. Les actes ou leurs dispositions particulières reconnus non constitutionnels cessent d'avoir effet; les traités internationaux de la Fédération de Russie non conformes à la Constitution de la Fédération de Russie n'entrent pas en vigueur et ne sont pas appliqués. 7. La Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie, à la demande du Conseil de la Fédération, donne un avis sur le respect de la procédure établie relative à la mise en accusation du Président de la Fédération de Russie pour haute trahison ou une autre infraction grave. __________ <На английском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (English)"]Article 125[/ref]> <На немецком языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (German)"]Artikel 125[/ref]> <На русском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (Russian)"]Статья 125[/ref]> -
31 Article 126
La Cour Suprême de la Fédération de Russie est l'organe judiciaire supérieur pour les affaires civiles, pénales, administratives et autres affaires, relevant des tribunaux de droit commun; elle exerce la surveillance judiciaire de leur activité dans les formes processuelles prévues par la loi fédérale et adopte des instructions sur questions de pratique judiciaire.__________ <На английском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (English)"]Article 126[/ref]> <На немецком языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (German)"]Artikel 126[/ref]> <На русском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (Russian)"]Статья 126[/ref]> -
32 Article 127
La Cour Supérieure d'Arbitrage de la Fédération de Russie est l'organe judiciaire supérieur des litiges économiques et des affaires examinées par les cours d'arbitrages; elle exerce la surveillance judiciaire de leur activité dans les formes processuelles prévues par la loi fédérale et adopte des instructions sur les questions de pratique judiciaire.__________ <На английском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (English)"]Article 127[/ref]> <На немецком языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (German)"]Artikel 127[/ref]> <На русском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (Russian)"]Статья 127[/ref]> -
33 Article 128
1. Les juges à la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie, à la Cour Suprême de la Fédération de Russie, à la Cour Supérieure d'Arbitrage de la Fédération de Russie sont nommés par le Conseil de la Fédération sur proposition du Président de la Fédération de Russie.2. Les juges des autres tribunaux fédéraux sont nommés par le Président de la Fédération de Russie selon la procédure fixée par la loi fédérale. 3. Les attributions, la procédure de formation et de fonctionnement de la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie, de la Cour Suprême de la Fédération de Russie, de la Cour Supérieure d'Arbitrage de la Fédération de Russie sont établies par la loi constituonnelle fédérale. __________ <На английском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (English)"]Article 128[/ref]> <На немецком языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (German)"]Artikel 128[/ref]> <На русском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (Russian)"]Статья 128[/ref]> -
34 Article 129
1. La Prokuratura de la Fédération de Russie constitue un système centralisé unique dans lequel les procureurs inférieurs sont subordonnés aux procureurs supérieurs et au Procureur général de la Fédération de Russie.2. Le Procureur général de la Fédération de Russie est nommé et relevé de ses fonctions par le Conseil de la Fédération sur proposition du Président de la Fédération de Russie. 3. Les procureurs des sujets de la Fédération de Russie sont nommés par le Procureur général de la Fédération de Russie en accord avec ces sujets. 4. Les autres procureurs sont nommés par le Procureur général de la Fédération de Russie. 5. Les attributions, l'organisation et les modalités de fonctionnement de la Prokuratura de la Fédération de Russie sont fixées par la loi fédérale. __________ <На английском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (English)"]Article 129[/ref]> <На немецком языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (German)"]Artikel 129[/ref]> <На русском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (Russian)"]Статья 129[/ref]> -
35 Article 13
1. Le pluralisme idéologique est reconnu dans la Fédération de Russie.2. Aucune idéologie ne peut s'instaurer en qualité d'idéologie d'Etat ou obligatoire. 3. Le pluralisme politique et le multipartisme sont reconnus dans la Fédération de Russie. 4. Les associations sont égales devant la loi. 5. Sont interdites la création et l'activité d'associations dont les buts et les actes visent à modifier par la violence les fondements de l'ordre constitutionnel, à violer l'intégrité de la Fédération de Russie, à attenter à la sécurité de l'Etat, à créer des formations armées, à inciter à la discorde sociale, raciale, ethnique et relegieuse. __________ <На английском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (English)"]Article 13[/ref]> <На немецком языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (German)"]Artikel 13[/ref]> <На русском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (Russian)"]Статья 13[/ref]> -
36 Article 130
1. L'autoadministration locale en Fédération de Russie assure le règlement par la population, de façon autonome, des questions d'importance locale de possession, de jouissance et de disposition de la propriété municipale.2. L'autoadministration locale est exercée par les citoyens par la voie du référendum, des élections, des autres formes d'expression directe de la volonté, par les organes élus et les autres organes de l'autoadministration locale. __________ <На английском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (English)"]Article 130[/ref]> <На немецком языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (German)"]Artikel 130[/ref]> <На русском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (Russian)"]Статья 130[/ref]> -
37 Article 131
1. L'autoadministration locale est exercée dans les villes, les agglomérations rurales et les autres territoires en tenant des traditions historiques et autres traditions locales. La structure des organes de rautoadministration locale est fixée par la population de façon autonome.2. La modification des limites des territoires dans lesquels s'exerce l'autoadministration locale est permise en tenant compte de l'opinion de la population des territoires concernés. __________ <На английском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (English)"]Article 131[/ref]> <На немецком языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (German)"]Artikel 131[/ref]> <На русском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (Russian)"]Статья 131[/ref]> -
38 Article 132
1. Les organes de l'autoadministration locale administrent la propriété municipale, élaborent, approuvent et exécutent le budget local, établissent les impôts et taxes locaux, assurent le maintien de l'ordre public et règlent les autres questions d'importance locale de façon autonome.2. Les organes de l'autoadministration locale peuvent recevoir par la loi des attributions d'Etat déterminées avec transfert des moyens matériels et financiers nécessaires à leur exercice. La réalisation des attributions transférées est soumise au contrôle de l'Etat. __________ <На английском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (English)"]Article 132[/ref]> <На немецком языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (German)"]Artikel 132[/ref]> <На русском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (Russian)"]Статья 132[/ref]> -
39 Article 133
L'autoadministration locale dans la Fédération de Russie est garantie par le droit à la protection judiciaire, à la compensation des dépenses supplémentaires résultant des décisions prises par les organes du pouvoir d'Etat, l'interdiction de limiter les droits de l'autoadmi-nistration locale fixés par la Constitution de la Fédération de Russie et la loi fédérale.__________ <На английском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (English)"]Article 133[/ref]> <На немецком языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (German)"]Artikel 133[/ref]> <На русском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (Russian)"]Статья 133[/ref]> -
40 Article 134
Les propositions d'amendements et de révision des dispositions de la Constitution de la Fédération de Russie peuvent être présentées par le Président de la Fédération de Russie, le Conseil de la Fédération, la Douma d'Etat, le Gouvernement de la Fédération de Russie, les organes législatifs (représentatifs) des sujets de la Fédération, ainsi que par un groupe comprenant au moins un cinquième des membres du Conseil de la Fédération ou des députés à la Douma d'Etat.__________ <На английском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (English)"]Article 134[/ref]> <На немецком языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (German)"]Artikel 134[/ref]> <На русском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (Russian)"]Статья 134[/ref]>
Страницы
См. также в других словарях:
DICT — is a dictionary network protocol created by the DICT Development Group.[1] It is described by RFC 2229. Its goal is to surpass the Webster protocol and to allow clients to access more dictionaries during use. Dict servers and clients use TCP port … Wikipedia
DICT — Saltar a navegación, búsqueda El DICTionary Network Protocol (DICT) es una transacción TCP basada en petición/respuesta que permite a un cliente acceder a definiciones de diccionario, por medio de bases de datos de lenguajes naturales. Contenido… … Wikipedia Español
DICT — ist ein Netzwerkprotokoll zur Übermittlung von Wörterbuch Einträgen. Es wurde von der DICT Development Group entwickelt, um das bis dahin gängige, proprietäre Webster Protokoll abzulösen und um Nutzern die gleichzeitige Abfrage mehrerer… … Deutsch Wikipedia
DICT — Название: A Dictionary Server Protocol Уровень (по модели OSI): Прикладной Семейство: TCP/IP Создан в: 1997 г. Порт/ID: 2628/TCP Назначение протокола: Доступ к словарям Специфик … Википедия
Dict — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. {{{image}}} Sigles d une seule lettre Sigles de deux lettres Sigles de trois lettres … Wikipédia en Français
dict — ● dict nom masculin (latin dictum, dit) Pour Heidegger, parole poétique, par opposition à l énoncé scientifique ou philosophique. ⇒DICT, voir DIT … Encyclopédie Universelle
dict — abbrev. dictionary * * * … Universalium
dict. — dict. (dictionary) n. book which provides information about words and phrases (i.e. meanings, spelling, pronunciation, etc.) … English contemporary dictionary
dict — Dict, Dicter, Diction, voyez Dire … Thresor de la langue françoyse
dict — abbrev. dictionary … English World dictionary
dict — ad·dict·ive; con·tra·dict; con·tra·dict·ed·ness; con·tra·dict·er; dict; in·dict·able; in·dict·ee; in·dict·ment; in·dict·or; pre·dict; pre·dict·abil·i·ty; pre·dict·a·ble; ret·ro·dict; ver·dict; ad·dict; in·dict; in·ter·dict; mal·e·dict;… … English syllables
