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Débouté

См. также в других словарях:

  • débouté — débouté, ée (dé bou té, tée) part. passé. Débouté de sa demande par le tribunal. •   Débouté de cette défense par la raison de la justice de Dieu, à qui tout le mal déplaît...., BOSSUET Pensées chrét. 7. •   Vous demandiez 20 000 livres, vous en… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • débouté — [ debute ] n. m. • 1690; p. p. subst. de débouter ♦ Dr. Acte par lequel un plaideur est déclaré mal fondé en sa demande. ⇒ 2. rejet. ● débouté nom masculin Jugement rejetant une demande en justice. ● débouté, déboutée nom Partie à un procès dont… …   Encyclopédie Universelle

  • debouté — Debouté, [debout]ée. part …   Dictionnaire de l'Académie française

  • Débouté —    Droit civil: décision du juge déclarant la demande insuffisamment ou mal fondée …   Lexique de Termes Juridiques

  • déboutée — ● débouté, déboutée nom Partie à un procès dont la demande en justice est rejetée …   Encyclopédie Universelle

  • debouter — Debouter, c est de mot à mot, bouter hors de quelque lieu, chose ou pretente, Comme debouter le juge du siege, Debouter un homme de sa negotiation, Debouter un poursuivant de sa poursuite, Depellere. Debouter aussi est ce qu on dit renvoyer bien… …   Thresor de la langue françoyse

  • débouter — [ debute ] v. tr. <conjug. : 1> • XIIIe; deboter « repousser » Xe; de dé et bouter ♦ Dr. Rejeter par jugement, par arrêt, la demande en justice de (qqn). Le tribunal l a débouté de sa demande. Débouter un plaideur de son appel. Demandeur… …   Encyclopédie Universelle

  • débouter — (dé bou té) v. a. Terme de procédure. Déclarer par arrêt une personne déchue d une demande. Le tribunal l a débouté de sa demande. HISTORIQUE    XIIe s. •   Mielz valt fiz à vilain qui est prouz e senez, Que ne fait gentilz huem failliz e debutez …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • débouter — DÉBOUTER.verb. act. Terme de Pratique. Déclarer par Sentence, par Arrêt, que quelqu un est déchu de la demande qu il a faite en Justice. Il a été débouté de sa demande, de son opposition, de ses prétentions. Les Arrêts portent: La Cour l a… …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • Affaire Siné — Siné au Salon du livre de Paris, mars 2007 L affaire Siné est une polémique basée sur une accusation d antisémitisme à l encontre du dessinateur et caricaturiste politique français Siné, de son vrai nom Maurice Sinet. L affaire débute… …   Wikipédia en Français

  • Taser International — Cet article concerne l entreprise. Pour l arme sublétale, voir pistolet à impulsion électrique. Taser est une société spécialisée dans les appareils de sécurité individuels non létals. Elle est particulièrement connue car son nom est confondu… …   Wikipédia en Français

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