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Contrat nommé

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  • Contrat Nommé — Le contrat nommé est un contrat d usage courant; pour cette raison, il est qualifié et réglementé par la loi ( vente, bail, dépôt, assurance...). Les contrats nommés ont un nom et sont connus par la loi qui fixe leur régime juridique et les… …   Wikipédia en Français

  • Contrat nomme — Contrat nommé Le contrat nommé est un contrat d usage courant; pour cette raison, il est qualifié et réglementé par la loi ( vente, bail, dépôt, assurance...). Les contrats nommés ont un nom et sont connus par la loi qui fixe leur régime… …   Wikipédia en Français

  • Contrat nommé — Le contrat nommé est un contrat d usage courant; pour cette raison, il est qualifié et réglementé par la loi (vente, bail, dépôt, assurance...). Les contrats nommés ont un nom et sont connus par la loi qui fixe leur régime juridique et les… …   Wikipédia en Français

  • Contrat nommé —    Droit civil: contrat d usage courant réglementé par la loi …   Lexique de Termes Juridiques

  • Contrat Innommé — En droit français, un contrat innommé est un contrat qui n est pas décrit par le code civil contrairement au contrat nommé, qui lui, trouve son régime juridique fixé et organisé par ce même code civil. Le contrat innommé est donc une convention… …   Wikipédia en Français

  • Contrat innomme — Contrat innommé En droit français, un contrat innommé est un contrat qui n est pas décrit par le code civil contrairement au contrat nommé, qui lui, trouve son régime juridique fixé et organisé par ce même code civil. Le contrat innommé est donc… …   Wikipédia en Français

  • Contrat inommé — Contrat innommé En droit français, un contrat innommé est un contrat qui n est pas décrit par le code civil contrairement au contrat nommé, qui lui, trouve son régime juridique fixé et organisé par ce même code civil. Le contrat innommé est donc… …   Wikipédia en Français

  • CONTRAT — On contracte les fièvres, des amitiés et des vices (ou de bonnes habitudes); on contracte aussi des dettes. Le verbe contracter suggère ainsi une image assez floue; il évoque un «lien», matériel ou spirituel. Le substantif contrat paraît avoir… …   Encyclopédie Universelle

  • Contrat En France —  Pour les autres articles nationaux, voir Contrat. Droit des contrats Fondamentaux Types de cont …   Wikipédia en Français

  • Contrat en france —  Pour les autres articles nationaux, voir Contrat. Droit des contrats Fondamentaux Types de cont …   Wikipédia en Français

  • Contrat Synallagmatique — En droit, un contrat synallagmatique (du grec synallagma , contrat) est une convention par laquelle les parties s obligent réciproquement l une envers l autre (article 1102 du Code civil français, articles 82 et suivants du Code des Obligations… …   Wikipédia en Français