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Contradictoire, principe du

См. также в других словарях:

  • Contradictoire, principe du —    Principe essentiel: il implique la liberté pour chacune des parties de faire connaître tout ce qui est nécessaire au succès de sa demande ou de sa défense …   Lexique de Termes Juridiques

  • Principe du contradictoire — dans les procédures juridictionnelles en France Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

  • Principe de contradiction — Principe de non contradiction La loi ou principe de non contradiction nie la conjonction d une proposition p et de sa négation non p : on ne peut penser à la fois p et non p, donc si l une est vraie, l autre est fausse. Deux propositions… …   Wikipédia en Français

  • contradictoire — [ kɔ̃tradiktwar ] adj. • 1361; lat. contradictorius → contredire 1 ♦ Qui contredit une affirmation. ⇒ contraire, opposé. Affirmation contradictoire à telle autre, avec la précédente. N. m. Sémiol. Les contradictoires : couple de deux termes… …   Encyclopédie Universelle

  • Principe de legalite en droit penal — Principe de légalité en droit pénal  Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif …   Wikipédia en Français

  • Principe de légalité des délits et des peines — Principe de légalité en droit pénal  Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif …   Wikipédia en Français

  • Principe de légalité des peines — Principe de légalité en droit pénal  Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif …   Wikipédia en Français

  • Principe de precaution — Principe de précaution Le principe de précaution est d abord pour certains un principe philosophique, officiellement entériné en 1992 dans la convention de Rio. Pour d autres il s agirait d un simple principe politique. Bien qu il n y ait pas de… …   Wikipédia en Français

  • Principe de non-contradiction — La loi ou principe de non contradiction nie la conjonction d une proposition p et de sa négation non p : on ne peut penser à la fois p et non p, donc si l une est vraie, l autre est fausse. La contradiction est une relation existant entre… …   Wikipédia en Français

  • Principe du contradictoire dans les procédures juridictionnelles en France — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité pénale …   Wikipédia en Français

  • Principe de légalité en droit pénal —  Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif …   Wikipédia en Français