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1 constitutif
constitutif, -ive [kɔ̃stitytif, iv]adjective* * *- ive kɔ̃stitytif, iv adjectif1) [élément] constituent2) Politique [assemblée] constituent; [congrès] founding; [réunion] inaugural; [texte] constitutional* * *constitutif, - ive adj1 ( de base) [élément] constituent;2 Pol [assemblée] constituent; [congrès] founding; [réunion] inaugural; [document, texte] constitutional.( féminin constitutive) [kɔ̃stitytif, iv] adjectifles éléments constitutifs de l'eau the elements which make up ou the constituent elements of water2. [typique - propriété] constitutive -
2 constitutif
constitutif [kõstietuutief]♦voorbeelden:= constitutive; adj2) wezenlijk, essentieel3) rechtgevend, wettig [juridisch] -
3 constitutif
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4 constitutif
kɔ̃stitytifadj1) ( juridique) ein Recht begründend2) ( constituant) grundlegend, wesentlich, konstitutivconstitutifconstitutif , -ive [kõstitytif, -iv]Beispiel: les éléments constitutifs de quelque chose die Bestandteile einer S. génitif -
5 constitutif
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6 constitutif,
ve adj. (de constituer) основен, съставен, определящ; éléments constitutif,s съставни части. -
7 constitutif
конститутивный, образующий; правообразующий; учредительный -
8 constitutif
определяющий, основнойDictionnaire français-russe de pétrole et de gaz > constitutif
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9 constitutif
сущ.1) общ. конститутивный, учредительный2) маш. определяющий, составной, основной, структурный -
10 constitutif de
сущ.общ. входящий в состав (чего-л.), образующий (Les centrales de recyclage récupèrent jusqu'à 80 % des matériaux constitutifs du béton devenu inutilisable.), составляющий -
11 constitutif
أساسىتأسيسيتكوينىجذريجوهرىحيويمقوممكون -
12 constitutif
1. istotny2. podstawowy -
13 constitutif
-VE adj. составно́й;éléments constitutis d'un corps — составны́е ча́сти те́ла
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14 constitutif
-
15 constitutif
-iveadj.1. aniqlovchi, aniqlaydigan, belgilangan, ta'rif, tavsiflangan, asosiy, bosh, tub, eng muhim2. tarkimiy, asosiy; élément constitutifs tarkibiy qismlari. -
16 constitutif
1. основной; определяющий 2. структурный; составнойFrançais-Russe dictionnaire de génie mécanique > constitutif
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17 titre constitutif de propriété
titre constitutif de propriétéDictionnaire français-néerlandais > titre constitutif de propriété
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18 élément constitutif
Dictionnaire polytechnique Français-Russe > élément constitutif
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19 acte constitutif
2) акт об установлении; сделка об установлении (напр. ипотеки)3) учредительный акт; учредительный договор; Устав4) действие, образующее состав преступления -
20 capital constitutif de rente
капитал (имущество, денежная сумма), передаваемый в обмен на обязательство производить рентные платежиDictionnaire de droit français-russe > capital constitutif de rente
См. также в других словарях:
constitutif — constitutif, ive [ kɔ̃stitytif, iv ] adj. • 1488 « qui établit une constitution »; de constituer 1 ♦ (1550) Dr. Qui établit juridiquement qqch. Titre constitutif de propriété. 2 ♦ Cour. Qui entre dans la composition de. ⇒ constituant. Les… … Encyclopédie Universelle
constitutif — constitutif, ive (kon sti tu tif, ti v ) adj. 1° Qui entre dans la constitution d un objet. Les parties constitutives d un végétal. • Recherches sur la manière dont la religion peut et doit entrer comme partie constitutive dans la composition … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
constitutif — CONSTITUTIF, IVE. adj. Ce qui constitue essentiellement une chose. La divisibilité est une propriété constitutive de l étendue. f♛/b] On dit aussi, Titre constitutif, pour dire, Le titre qui établit un droit. [b]f♛/b] [b]CONSTITUTION CIVILE DU… … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
CONSTITUTIF — IVE. adj. Qui constitue essentiellement une chose. La divisibilité est une propriété constitutive de l étendue. Il se dit, en Jurisprudence, Des actes qui établissent un droit. Titre constitutif de propriété … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
CONSTITUTIF, IVE — adj. Qui constitue essentiellement une chose. La divisibilité est une propriété constitutive de l’étendue. Il se dit, en termes de Jurisprudence, des Actes qui établissent un droit. Titre constitutif de propriété … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Constitutif — Constitution Pour les articles homonymes, voir Constitution (homonymie) … Wikipédia en Français
Constitutif — см. Конститутивный … Философский словарь Спонвиля
Pays constitutif — Un pays constitutif, en anglais constituent country, est une expression politique parfois utilisée pour désigner un pays qui fait partie d une entité plus vaste, notamment d un État unitaire souverain, par exemple le Royaume Uni ou le Danemark.… … Wikipédia en Français
Dialecte constitutif — En dialectologie, un dialecte constitutif d une langue est un dialecte résultant de l évolution in situ d une autre langue. Autrement dit, c est un des dialectes parlés dans la région d origine d une langue. La notion s oppose à celle de dialecte … Wikipédia en Français
Pays-Bas (pays constitutif) — Pour les articles homonymes, voir Pays Bas (homonymie). Les Pays Bas sont l un des quatre pays constitutifs du Royaume des Pays Bas, un État souverain à qui il fournit l essentiel de sa superficie et de sa population, de sorte qu on le désigne… … Wikipédia en Français
Jugement constitutif — Procédure civile: le jugement est dit constitutif lorsque, le jugement au lieu de reconnaître simplement une situation juridique antérieure à l instance, crée une situation juridique nouvelle … Lexique de Termes Juridiques