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Conservation des hypothèques

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  • Conservation Des Hypothèques — La Conservation des hypothèques est une institution française administrative et fiscale de la direction générale des finances publiques (précédemment de la Direction générale des Impôts (DGI)). Il en existe 354 en France. Elle a une mission… …   Wikipédia en Français

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  • Conservation des hypothèques —    Droit civil: bureau dans lequel sont déposés tous les actes portant sur les droits réels immobiliers ainsi que certains actes générateurs de droits personnels, dont un immeuble est indirectement l objet ; il délivre copies ou extraits des… …   Lexique de Termes Juridiques

  • Conservateur des hypothèques — Conservation des hypothèques La Conservation des hypothèques est une institution française administrative et fiscale de la direction générale des finances publiques (précédemment de la Direction générale des Impôts (DGI)). Il en existe 354 en… …   Wikipédia en Français

  • conservation — [ kɔ̃sɛrvasjɔ̃ ] n. f. • fin XIIIe; lat. conservatio 1 ♦ Action de conserver, de maintenir intact ou dans le même état. ⇒ entretien, 1. garde, maintien, préservation, protection, 1. sauvegarde. Être chargé de la conservation d un monument.… …   Encyclopédie Universelle

  • CONSERVATION — s. f. Action par laquelle une chose, une personne est conservée ; ou Le résultat de cette action. Ayez soin de la conservation de ces fruits. Veiller à la conservation d un monument. Chacun a soin de sa conservation. J ai fait cela pour votre… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • CONSERVATION — n. f. Action de conserver ou Résultat de cette action. Veiller à la conservation d’un monument. L’instinct de conservation. Il ne songe qu’à la conservation de sa santé, qu’à sa propre conservation. Veiller à la conservation de ses droits, de son …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • conservation — (kon sèr va sion ; en poésie, de cinq syllabes) s. f. 1°   Action de conserver, de maintenir intact ou dans le même état. Veiller à la conservation d un monument, de ses droits. •   Dieu qui rapporte tous ses conseils à la conservation de sa… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Conservation easement — Servitude environnementale Une « servitude environnementale volontaire » ou « servitude environnementale » ou encore « servitude de conservation » (« conservation easement » pour les anglophones) est, dans… …   Wikipédia en Français

  • Direction Générale Des Impôts — Pour les articles homonymes, voir DGI. La direction générale des Impôts (DGI) était une direction de l’administration publique française qui dépendait en général des ministres des finances ou du budget. Rattachée en 2007 au ministère du Budget,… …   Wikipédia en Français


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