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Conflit de lois

См. также в других словарях:

  • Conflit de lois — ● Conflit de lois problème posé par la succession d une loi nouvelle à une loi ancienne (droit transitoire), ou par la présence de deux législations de nations différentes concernant une même situation juridique …   Encyclopédie Universelle

  • Conflit de lois — Droit international privé en France  Pour les autres articles nationaux, voir Droit international privé. Le droit international privé est la branche du droit qui étudie le règlement des différends de droits privés présentant au moins un… …   Wikipédia en Français

  • Conflit de lois —    Droit international privé: concours de deux ou plusieurs normes juridiques émanant de souverainetés différentes et susceptibles d être appliquées à un même fait juridique …   Lexique de Termes Juridiques

  • Conflit de lois dans le temps — Application de la loi dans le temps en droit français Une loi nouvelle entrant en vigueur, même si elle a le même objet qu une loi ancienne, ne se substitue pas purement et simplement à celle ci. La loi ancienne continue d’avoir certains effets.… …   Wikipédia en Français

  • Conflit de lois dans le temps —    problèmes que pose la succession dans le temps d une loi ancienne et d une loi nouvelle ; en principe: la loi nouvelle est immédiatement applicable sans rétroactivité, la loi ancienne est immédiatement abrogée sans prorogation provisoire mais… …   Lexique de Termes Juridiques

  • conflit — [ kɔ̃fli ] n. m. • fin XIIe; bas lat. conflictus « choc » 1 ♦ Vx Lutte, combat. « Le pigeon profita du conflit des voleurs » (La Fontaine). 2 ♦ Mod. Rencontre d éléments, de sentiments contraires, qui s opposent. ⇒ antagonisme, conflagration,… …   Encyclopédie Universelle

  • Conflit — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia : « Conflit », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Le mot conflit peut désigner : un conflit …   Wikipédia en Français

  • Conflit mobile —    Droit international privé: situation dans laquelle un conflit de lois dans l espace se complique d un conflit de lois dans le temps …   Lexique de Termes Juridiques

  • Conflit nord-irlandais — Carte politique des îles britanniques Informations générales Date 1968 …   Wikipédia en Français

  • Lois Constitutionnelles De 1875 — Constitutions Textes Régime politique Constitution de 1791 texte …   Wikipédia en Français

  • Conflit Nord-irlandais — Histoire des Îles Britanniques Par période la Grande Bretagne romaine les Anglo Saxons l Angleterre à l époque médiévale l Angleterre à l époque moderne Histoire du Royaume Uni …   Wikipédia en Français