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Compte administratif

См. также в других словарях:

  • Compte administratif — ● Compte administratif compte retraçant, pour un exercice donné, les recettes et les dépenses ordonnées par les ordonnateurs. (Il est présenté chaque année par l autorité exécutive à l autorité délibérante des collectivités locales ou des… …   Encyclopédie Universelle

  • Compte administratif —    Droit financier : en matière de finances des collectivités territoriales et des établissements publics, document voté par le collège délibérant après la clôture de l exercice budgétaire, afin de comparer les opérations effectuées et les… …   Lexique de Termes Juridiques

  • compte — [ kɔ̃t ] n. m. • XIIe; cunte 1080; lat. computus, de computare I ♦ Détermination d une quantité. 1 ♦ Action d évaluer une quantité (⇒ compter); cette quantité. ⇒ 1. calcul, dénombrement, énumération. Faire un compte. Le compte des dépenses. Faire …   Encyclopédie Universelle

  • ADMINISTRATIF (DROIT) — Il est tentant de donner du droit administratif, en partant d’une observation évidente, une définition concrète à laquelle sa simplicité même conférerait une quasi universalité. Tous les États modernes ont des organes administratifs, dont les… …   Encyclopédie Universelle

  • Compte rendu — Pour les articles homonymes, voir CR. Sur les autres projets Wikimedia : « Compte rendu », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Sommaire 1 Com …   Wikipédia en Français

  • Compte de bilan — Bilan comptable Pour les articles homonymes, voir Bilan (homonymie). Un bilan comptable est un document qui synthétise à un moment donné ce que l entreprise possède, appelé actif (terrains, immeubles, etc.) et ses ressources, appelé passif… …   Wikipédia en Français

  • Ordre administratif (France) — Ordre administratif en France  Pour les autres articles nationaux, voir Ordre administratif.  Ne doit pas être confondu avec Ordre judiciaire en France. Droit administratif | …   Wikipédia en Français

  • Ordre administratif en france —  Pour les autres articles nationaux, voir Ordre administratif.  Ne doit pas être confondu avec Ordre judiciaire en France. Droit administratif | …   Wikipédia en Français

  • Ordre administratif en France — Pour les autres articles nationaux, voir Ordre administratif.  Ne doit pas être confondu avec Ordre judiciaire en France. Droit administratif …   Wikipédia en Français

  • Detachement administratif de la Loire-Atlantique — Détachement administratif de la Loire Atlantique Carte de France des régions administratives avec en bleu foncé la région administrative Bretagne et en bleu clair la Loire Atlantique Le détachement administratif de la Loire Atlantique désigne la… …   Wikipédia en Français

  • Détachement Administratif De La Loire-Atlantique — Carte de France des régions administratives avec en bleu foncé la région administrative Bretagne et en bleu clair la Loire Atlantique Le détachement administratif de la Loire Atlantique désigne la séparation de ce département des départements de… …   Wikipédia en Français