Перевод: с русского на все языки

Commission bancaire

См. также в других словарях:

  • Commission Bancaire — (France) La commission bancaire est un organe collégial chargé de contrôler les établissements de crédit et de sanctionner leur manquement. Sommaire 1 Statut 1.1 Rôle 1.2 Le contrôle des banques 1.3 …   Wikipédia en Français

  • Commission bancaire — (France) La commission bancaire est un organe collégial chargé de contrôler les établissements de crédit et de sanctionner leur manquement. Sommaire 1 Statut 1.1 Rôle 1.2 Le contrôle des banques 1.3 …   Wikipédia en Français

  • Commission bancaire — ● Commission bancaire organe de contrôle de la profession bancaire créé lors de la réforme bancaire du 24 janvier 1984 et présidé par le gouverneur de la Banque de France …   Encyclopédie Universelle

  • Commission Bancaire (France) — La commission bancaire est un organe collégial chargé de contrôler les établissements de crédit et de sanctionner leur manquement. Sommaire 1 Statut 1.1 Rôle 1.2 Le contrôle des banques 1.3 …   Wikipédia en Français

  • Commission bancaire (france) — La commission bancaire est un organe collégial chargé de contrôler les établissements de crédit et de sanctionner leur manquement. Sommaire 1 Statut 1.1 Rôle 1.2 Le contrôle des banques 1.3 …   Wikipédia en Français

  • Commission bancaire (France) — La Commission bancaire était un organe collégial chargé de contrôler les établissements de crédit et de sanctionner leurs manquements, créé par la loi bancaire de 1984. Suite à la loi de modernisation de l économie de 2008 (art. 152), la… …   Wikipédia en Français

  • Commission bancaire, financière et des assurances — La Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA) était l autorité de régulation autonome des marchés financiers et des assurances en Belgique. Le 1er avril 2011, ses compétences ont été partagées entre la Banque nationale de Belgique… …   Wikipédia en Français

  • commission — [ kɔmisjɔ̃ ] n. f. • XIIIe; mot du Nord; lat. commissio, de committere → commettre I ♦ Didact. Charge, mandat. ⇒ attribution, délégation, mission. Donner une commission à qqn. Charger qqn d une commission. Exécuter, remplir une commission. 1 ♦… …   Encyclopédie Universelle

  • Bancaire — Banque Agence de Serra Talhada (Permanbouc, Brésil) de Banco do Brasil …   Wikipédia en Français

  • Commission de Supervision Bancaire et Financaire — The Commission de Supervision Bancaire et Financaire (CSBF), or Commission for the Supervision of Banking and Finance, is a Madagascar government agency that is responsible for directing the course of affairs of banking and finance in Madagascar …   Wikipedia

  • Commission fédérale des banques — La Commission fédérale des banques (CFB) était une commission suisse chargée de la régulation et de la surveillance du marché bancaire intérieur. Composition et rôle Formée de sept à onze membres nommés par le Conseil fédéral[1], elle est en… …   Wikipédia en Français