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Certification conforme

См. также в других словарях:

  • Certification conforme —    Droit civil, procédure civile: attestation de l identité existant entre la copie et l original d un acte ou de l exactitude de la consignation par écrit d une déclaration verbale …   Lexique de Termes Juridiques

  • Certification comptable — Pour les articles homonymes, voir Certification. En comptabilité des entreprises, la certification est un processus par lequel les Commissaires aux comptes certifient que les comptes annuels d une société sont réguliers et sincères, et donnent… …   Wikipédia en Français

  • Certification — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. La certification est, en droit, une assurance par écrit. Une certification peut être : Certification comptable, processus de vérification de comptes… …   Wikipédia en Français

  • Certification tierce partie — Pour les articles homonymes, voir Certification. La certification tierce partie est un processus d attribution de certificats par un tiers de confiance, qui montre qu un produit est conforme aux exigences d un cahier des charges ou de… …   Wikipédia en Français

  • Conforme — Conformité La conformité est l état de ce qui présente un accord complet, une adaptation totale. La conformité est un terme employé en droit et en gestion de la qualité. La mise en conformité juridique se réfère aux éléments pertinents du droit… …   Wikipédia en Français

  • Office public de qualification et de certification du bâtiment — QUALIBAT Qualibat est une association (régie par la loi du 1er juillet 1901) qui a pour mission d’apporter aux donneurs d’ordre et maîtres d’ouvrage, qu’ils soient privés ou publics, et aux prescripteurs, des éléments d’appréciation sur les… …   Wikipédia en Français

  • Politique de certification — La Politique de Certification est un document important dans le cadre de la mise en œuvre des applications mettant en jeu une signature électronique. Couramment abrégée par le sigle PC la Politique de certification est l ensemble de règles,… …   Wikipédia en Français

  • Bourgmestre (Luxembourg) — Pour les articles homonymes, voir Bourgmestre. Au Grand Duché de Luxembourg les attributions et les devoirs du bourgmestre sont régis par la loi communale du 13 décembre 1988. Sommaire 1 Nomination du bourgmestre 2 …   Wikipédia en Français

  • Homologation — Sommaire 1 Généralités 1.1 La conformité aux normes 1.2 Dans le domaine de la procédure civile 2 Transport et Automobile …   Wikipédia en Français

  • Certifier — Certification Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. La certification est, en droit, une assurance par écrit. Une certification peut être : Certification comptable, processus de… …   Wikipédia en Français

  • Système de garantie participatif — Les systèmes de garantie participatifs ou SGP regroupent des organisations et des fonctionnements qui unissent leurs efforts pour offrir aux consommateurs ou usagers une forme alternative de garantie. « Les systèmes de garantie participatifs …   Wikipédia en Français