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Brevet d'invention

См. также в других словарях:

  • brevet d'invention — BREVET D INVENTION. s. mas. Voyez Patente nationale …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • brevet d'invention — /brə ve dɛ̃ vã syɔ̃ˈ/ (French) noun A patent …   Useful english dictionary

  • Brevet d'invention —    Droit commercial: titre délivré par les pouvoirs publics conférant un monopole temporaire d exploitation sur une invention à celui qui la révèle, en donne une description suffisante et complète et revendique ce monopole …   Lexique de Termes Juridiques

  • INVENTION (BREVET D’) — «L’invention, a dit Bergson, est la démarche essentielle de l’esprit humain, celle qui distingue l’homme de l’animal et lui a permis peu à peu d’affirmer son règne matériel sur le monde.» Sur le plan collectif, les peuples n’existent et ne valent …   Encyclopédie Universelle

  • Brevet (invention) — Brevet Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et …   Wikipédia en Français

  • Invention (brevet) — Brevet Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et …   Wikipédia en Français

  • brevet — [ brəvɛ ] n. m. • XIVe; « écrit, billet » fin XIIIe; dimin. de 2. bref 1 ♦ Dr. Brevet, ou acte en brevet : acte notarié dont l original est remis aux parties (certificats de propriété, de vie, quittances, etc.). 2 ♦ (1680) Acte non scellé,… …   Encyclopédie Universelle

  • INVENTION — L’invention est l’acte de produire par ses propres moyens un élément, un objet ou un processus original; plus généralement, de produire ou de créer en utilisant son imagination: inventer une machine, inventer une histoire. Le terme a aussi un… …   Encyclopédie Universelle

  • Invention (science) — Invention (technique)  Pour l’article homonyme, voir Invention.  Une invention est d abord une méthode, une technique, un moyen nouveau par lequel il est possible de résoudre un problème pratique donné. Le concept est très proche de… …   Wikipédia en Français

  • Brevet — Pour les articles homonymes, voir Brevet (homonymie). Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins …   Wikipédia en Français

  • Brevet européen — Convention sur le brevet européen La Convention sur la délivrance de brevets européens du 5 octobre 1973, également appelée Convention sur le brevet européen ou CBE, et connue sous le nom de « Convention de Munich », est un traité… …   Wikipédia en Français