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BUDGET DE L’ÉTAT

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  • BUDGET DE L’ÉTAT — Le budget, terme actuellement abandonné par le droit positif français qui lui préfère l’expression «loi de finances de l’année», est défini à l’article 2 de l’Ordonnance du 2 janvier 1959 portant «loi organique relative aux lois de finances»: «La …   Encyclopédie Universelle

  • Budget De L'État — Le budget de l État est le budget annuel que l’État tient, c’est à dire l ensemble des comptes décrivant les recettes et les dépenses de l État pour une année civile. L’État l’équilibre au moyen de l’endettement (si nécessaire), ou en plaçant ses …   Wikipédia en Français

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  • Budget de l'état — Le budget de l État est le budget annuel que l’État tient, c’est à dire l ensemble des comptes décrivant les recettes et les dépenses de l État pour une année civile. L’État l’équilibre au moyen de l’endettement (si nécessaire), ou en plaçant ses …   Wikipédia en Français

  • Budget de l’État — Budget de l État Le budget de l État est le budget annuel que l’État tient, c’est à dire l ensemble des comptes décrivant les recettes et les dépenses de l État pour une année civile. L’État l’équilibre au moyen de l’endettement (si nécessaire),… …   Wikipédia en Français

  • Budget de l'État — Le budget de l État est un document juridique qui est souvent adopté par la législature et approuvé par le chef de l exécutif ou le président de la République. Il s agit du budget annuel que l’État tient, c’est à dire l ensemble des comptes… …   Wikipédia en Français

  • Budget De L'État Français — Le budget de l État français fixe les recettes et les dépenses prévues pour l année. Il est adopté chaque année, pour l année suivante, par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) sur proposition du gouvernement. La réforme des finances de l… …   Wikipédia en Français

  • Budget de l'Etat francais — Budget de l État français Le budget de l État français fixe les recettes et les dépenses prévues pour l année. Il est adopté chaque année, pour l année suivante, par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) sur proposition du gouvernement. La… …   Wikipédia en Français

  • Budget de l'Etat français — Budget de l État français Le budget de l État français fixe les recettes et les dépenses prévues pour l année. Il est adopté chaque année, pour l année suivante, par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) sur proposition du gouvernement. La… …   Wikipédia en Français

  • Budget de l'état français — Le budget de l État français fixe les recettes et les dépenses prévues pour l année. Il est adopté chaque année, pour l année suivante, par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) sur proposition du gouvernement. La réforme des finances de l… …   Wikipédia en Français

  • Budget de l'État français — Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale …   Wikipédia en Français