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Apatrides

  • 1 apatride

    apatride [apatʀid]
    1. adjective
    2. masculine noun, feminine noun
    * * *
    apatʀid
    1.
    adjectif stateless

    2.
    nom masculin et féminin stateless person
    * * *
    apatʀid nmf
    * * *
    A adj stateless.
    B nmf stateless person; les apatrides stateless people.
    [apatrid] adjectif
    ————————
    [apatrid] nom masculin et féminin

    Dictionnaire Français-Anglais > apatride

  • 2 OFPRA

    Dictionnaire Français-Anglais > OFPRA

  • 3 OFPRA

    сущ.
    1) сокр. Office français de protection des réfugiés et apatrides

    Французско-русский универсальный словарь > OFPRA

  • 4 Article 62

    1. Le citoyen de la Fédération de Russie peut avoir la citoyenneté d'un Etat étranger (double citoyenneté) conformément à la loi fédérale ou à un traité international de la Fédération de Russie.
    2. La possession par un citoyen de la Fédération de Russie de la citoyenneté d'un Etat étranger ne restreint pas ses droits et libertés et ne l'exonère pas des obligations découlant de la citoyenneté de la Russie, si la loi fédérale ou un traité international de la Fédération de Russie n'en ont disposé autrement. 3. Les étrangers et les apatrides bénéficient dans la Fédération de Russie des droits et sont tenus aux obligations à égalité avec les citoyens de la Fédération de Russie, à l'exception des cas établis par la loi fédérale ou un traité international de la Fédération de Russie. __________ <На английском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (English)"]Article 62[/ref]> <На немецком языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (German)"]Artikel 62[/ref]> <На русском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (Russian)"]Статья 62[/ref]>

    Constitution de la Russie > Article 62

  • 5 Article 63

    1. La Fédération de Russie accorde l'asile politique aux citoyens étrangers et aux apatrides conformément aux nonnes du droit international universellement reconnues.
    2. Dans la Fédération de Russie est interdite l'extradition en faveur d'autres Etat de personnes poursuivies pour leurs convictions politiques ainsi que pour des actes (ou des omissions) non reconnus dans la Fédération de Russie comme infraction. L'extradition des personnes accusées d'une infraction ainsi que le transfert de condamnés pour subir leur peine dans d'autres Etats sont effectués sur la base de la loi fédérale ou d'un traité international de la Fédération de Russie. __________ <На английском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (English)"]Article 63[/ref]> <На немецком языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (German)"]Artikel 63[/ref]> <На русском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (Russian)"]Статья 63[/ref]>

    Constitution de la Russie > Article 63

См. также в других словарях:

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