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ASSUJETTISSEMENT

См. также в других словарях:

  • assujettissement — [ asyʒetismɑ̃ ] n. m. • 1572; de assujettir 1 ♦ Vx ou littér. Action d assujettir. L assujettissement de la Grèce par les Romains. ⇒ conquête, domination. 2 ♦ Vx État de dépendance. ⇒ soumission, sujétion; servitude. L assujettissement d un pays …   Encyclopédie Universelle

  • assujettissement — ou ASSUJÉTISSEMENT. s. mas. Contrainte, obligation de faire certaine chose. C est un grand assujettissement. Il ne peut souffrir cet assujettissement …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • assujettissement — Assujettissement. s.m.v. Contrainte, obligation de faire certaine chose. C est un grand assujettissement. il ne peut souffrir cet assujettissement …   Dictionnaire de l'Académie française

  • assujettissement — assujétissement et assujettissement (asu jè ti se man) s. m. 1°   État de soumission, de dépendance. Il ne peut souffrir aucun assujettissement. L assujettissement d un pays. 2°   Fig. Contrainte, obligation de faire une chose. •   L élévation a… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • ASSUJETTISSEMENT — n. m. Action d’assujettir. L’assujettissement de la Gaule par les Romains. Il signifie aussi état de dépendance. L’assujettissement d’un pays. L’assujettissement d’une province à un royaume. L’assujettissement aux modes, à l’étiquette, aux usages …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • ASSUJETTISSEMENT — s. m. (Plusieurs écrivent, Assujétissement. ) État de dépendance. L assujettissement d un pays. L assujettissement d une province à un royaume.   Il signifie plus ordinairement, au figuré, Sujétion, contrainte, obligation de faire habituellement… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • sujétion — [ syʒesjɔ̃ ] n. f. • 1455; subjection 1155; d apr. sujet; lat. subjectio « soumission », de subjicere → 1. sujet 1 ♦ Situation d une personne soumise à une autorité, une domination souveraine. ⇒ assujettissement, dépendance, soumission; (fig.)… …   Encyclopédie Universelle

  • assujétissement — et assujettissement (asu jè ti se man) s. m. 1°   État de soumission, de dépendance. Il ne peut souffrir aucun assujettissement. L assujettissement d un pays. 2°   Fig. Contrainte, obligation de faire une chose. •   L élévation a ses… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • TVA déductible en France — La TVA déductible en France Le décret no 2007 566 du 16 avril 2007 a changé les régles de déduction de la TVA. La réécriture des articles consacrés à la déductibilité de la TVA en France est entrée en vigueur à partir du 1er janvier 2008. Le …   Wikipédia en Français

  • dépendance — [ depɑ̃dɑ̃s ] n. f. • 1339; de 1. dépendre 1 ♦ Rapport qui fait qu une chose dépend d une autre. ⇒ corrélation, enchaînement, interdépendance, liaison, solidarité. « je sens, entre tous les faits que m offre la vie, des dépendances si subtiles qu …   Encyclopédie Universelle

  • DOETH — En France, la Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés (DOETH) est une déclaration obligatoire annuelle. Remplie très souvent par le chargé de Mission Handicap s il existe dans l… …   Wikipédia en Français

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