(on+bail)

См. также в других словарях:

• bail — bail, baux [ baj, bo ] n. m. • 1264 « contrat par lequel on cède la jouissance d une chose pour un prix et pour un temps »; de bailler ♦ Contrat par lequel l une des parties (⇒ bailleur) s oblige à faire jouir l autre (⇒ preneur; locataire;… …   Encyclopédie Universelle

• bail — 1 / bāl/ n [Anglo French, act of handing over, delivery of a prisoner into someone s custody in exchange for security, from bailler to hand over, entrust, from Old French, from Latin bajulare to carry (a burden)] 1: the temporary release of a… …   Law dictionary

• Bail Emphytéotique — Le Bail emphytéotique ou emphytéose (parfois emphythéose, du grec ἐμφύτευσις emphuteusis, « action de planter ») est un bail immobilier de très longue durée, le plus souvent 99 ans mais pouvant atteindre 999 ans dans certains pays, qui… …   Wikipédia en Français

• Bail emphyteotique — Bail emphytéotique Le Bail emphytéotique ou emphytéose (parfois emphythéose, du grec ἐμφύτευσις emphuteusis, « action de planter ») est un bail immobilier de très longue durée, le plus souvent 99 ans mais pouvant atteindre 999 ans dans… …   Wikipédia en Français

• Bail emphytéotique administratif — Bail emphytéotique Le Bail emphytéotique ou emphytéose (parfois emphythéose, du grec ἐμφύτευσις emphuteusis, « action de planter ») est un bail immobilier de très longue durée, le plus souvent 99 ans mais pouvant atteindre 999 ans dans… …   Wikipédia en Français

• Bail a rente — Bail à rente Du XVe au XVIIIe siècle, le bail à rente (encore appelé bail à rente foncière ou bail d héritage, ce dernier mot ayant ici le sens de bien foncier ) est un contrat d’aliénation d’un immeuble (généralement une terre ou une maison) sur …   Wikipédia en Français

• Bail-out (Wirtschaft) — Bail out (englisch aus der Klemme helfen) bezeichnet in den Wirtschaftswissenschaften den Vorgang der Schuldenübernahme und Tilgung oder Haftungsübernahme durch Dritte, insbesondere durch den Staat oder staatliche Institutionen, im Fall… …   Deutsch Wikipedia

• bail bond — see bond 1a Merriam Webster’s Dictionary of Law. Merriam Webster. 1996. bail bond n. A contract betw …   Law dictionary

• bail — BAIL, au pluriel Baux. s. m. Contrat par lequel on donne une terre à ferme, ou une maison à louage. Bail à ferme. Baux à ferme. Bail de maison. Bail de six, de neuf ans. Bail à longues années. Bail à vie. Bail à rente. Bail emphytéotique. Bail d… …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

• bail — Bail. s. m. Contract par lequel on baille une terre à ferme, ou une maison à loüage. Bail à ferme. baux à ferme. bail de maison, bail de six, de neuf ans. bail à longues années. bail d heritages. bail judiciaire fait en justice, d une terre ou d… …   Dictionnaire de l'Académie française

• bail bondsman — A professional agent for an insurance company who specializes in providing bail bonds for people charged with crimes and who do not have the money necessary to post the entire bail with the court. Bail bondsmen usually charge a fee of 10% of the… …   Law dictionary