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1 самостоятельное предприятие
Русско-французский юридический словарь > самостоятельное предприятие
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2 Task Force on Pension Plan Surplus
Groupe de travail sur les excédents de régime de retraite (TT) Task Force on Reviewing the Feasibility of Establishing a Separate Actuarial Education and Examination System within Canada Groupe de travail sur l'étude de faisabilité pour l'établissement d'un système d'étude et examens distinct au Canada (TT)English-French insurance dictionari > Task Force on Pension Plan Surplus
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ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES — Délégués du personnel et comité d’entreprise sont, à la différence des délégués syndicaux, des représentants élus par le personnel de l’entreprise. Jusqu’à la loi quinquennale du 20 décembre 1993 réformant le Code du travail, cette représentation … Encyclopédie Universelle
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