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1 lieu
mместо; местоположение; пунктavoir lieu à suivre — возбуждать уголовное преследование;
il n'y a lieu à suivre — дело подлежит прекращению;
aux lieux et place de... — вместо; от имени (напр. о действиях опекуна);
en son lieu et place — от своего лица;
- lieu de commissiontenir lieu — заменять, выполнять роль ( см. тж lieux)
- lieu de conclusion du contrat
- lieu de conclusion
- lieu du crime
- lieu du délit
- lieu de destination
- lieu de détention
- lieu du dommage
- lieu d'embarquement
- lieu d'émission
- lieu de l'exécution
- lieu d'exécution du contrat
- lieu d'exploitation
- lieu de formation du contrat
- lieu français de la naissance
- lieu de l'habitation principale
- lieu de l'infraction
- lieu d'introduction
- lieu de juridiction
- lieu loué
- lieu de naissance
- lieu d'origine
- lieu d'ouverture de la succession
- lieu de passage
- lieu de passage obligatoire
- lieu de passation de contrat
- lieu de payement
- lieu de placement
- lieu du principal établissement
- lieu du principal
- lieu de provenance
- lieu public
- lieu de la rencontre
- lieu de résidence
- lieu de retraite
- lieu de séjour
- lieu de situation de l'immeuble
- lieu de survenance
- lieu de travail
- lieu unique
См. также в других словарях:
détention — [ detɑ̃sjɔ̃ ] n. f. • 1287, repris XVIe; lat. detentio, de detinere → détenir 1 ♦ Le fait de détenir, d avoir à sa disposition (qqch.). Détention d armes. Détention de titres. ♢ Dr. Fait d avoir l usage (d une chose) sans en être ni s en… … Encyclopédie Universelle
Détention et Rapatriement — (Chine) Détention et Rapatriement (Chinois: 收容遣送; Hanyu pinyin: shōuróng qiǎnsòng) était le nom d une procédure administrative en Chine, établie en 1982 et officiellement terminée en 2003. Elle permettait à la police de détenir des personnes si… … Wikipédia en Français
Détention et Rapatriement (Chine) — Détention et Rapatriement (Chinois: 收容遣送; Hanyu pinyin: shōuróng qiǎnsòng) était le nom d une procédure administrative en Chine, établie en 1982 et officiellement terminée en 2003. Elle permettait à la police de détenir des personnes si elles n… … Wikipédia en Français
Détention et rapatriement — (Chinois: 收容遣送; Hanyu pinyin: shōuróng qiǎnsòng) était le nom d une procédure administrative en Chine, établie en 1982 et officiellement terminée en 2003. Elle permettait à la police de détenir des personnes si elles n étaient dotées de permis de … Wikipédia en Français
Établissement Pénitentiaire pour Mineurs — Les établissements pénitentiaires pour mineurs (E.P.M.) sont, en France, des lieux de détention réservés aux jeunes de 13 à 18 ans. Créés par la Loi d orientation et de programmation pour la Justice du 9 septembre 2002 (loi Perben I)[1], les… … Wikipédia en Français
Établissement Pénitentier pour Mineurs — Établissement pénitentiaire pour mineurs Les établissements pénitentiaires pour mineurs (E.P.M.) sont, en France, des lieux de détention réservés aux jeunes de 13 à 18 ans. Créés par la Loi d orientation et de programmation pour la Justice du 9… … Wikipédia en Français
Établissement pénitentiaire — Prison Prison de La Tuilière à Lonay, Vaud, Suisse Une prison ou pénitencier[1] est un lieu d emprisonnement ; par extension, le terme prison désigne également la p … Wikipédia en Français
Détention criminelle à perpétuité — Emprisonnement à perpétuité La prison à perpétuité ou prison à vie est une sanction pénale pour les crimes les plus graves, qui consiste théoriquement en l’incarcération d’un criminel jusqu’à sa mort. Dans la pratique, tous les pays au monde… … Wikipédia en Français
Détention perpétuelle — Emprisonnement à perpétuité La prison à perpétuité ou prison à vie est une sanction pénale pour les crimes les plus graves, qui consiste théoriquement en l’incarcération d’un criminel jusqu’à sa mort. Dans la pratique, tous les pays au monde… … Wikipédia en Français
Détention à perpétuité — Emprisonnement à perpétuité La prison à perpétuité ou prison à vie est une sanction pénale pour les crimes les plus graves, qui consiste théoriquement en l’incarcération d’un criminel jusqu’à sa mort. Dans la pratique, tous les pays au monde… … Wikipédia en Français
Détention — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. La détention peut désigner : celle d un bien : la détention (droit civil), celle d une personne : en français : en général le maintien … Wikipédia en Français