-
1 épuisement du droit
прекращение действия права; прекращение патентной охраны ( в связи с отчуждением охраняемого объекта) -
2 épuisement
m- épuisement des voies de recours internes
- épuisement des recours internes
См. также в других словарях:
Droit D'auteur — Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et … Wikipédia en Français
Droit auteur — Droit d auteur Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et … Wikipédia en Français
Droit d auteur — Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et … Wikipédia en Français
Droit d’auteur — Droit d auteur Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et … Wikipédia en Français
Droit d'auteur — Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et … Wikipédia en Français
Droit Pénal — Le Droit pénal est d un point de vue social la branche du droit qui détermine quelles sont les conduites antisociales et en quoi consiste la réaction de la société contre ces divers comportements. D un point de vue juridique, il se compose de l… … Wikipédia en Français
Droit penal — Droit pénal Le Droit pénal est d un point de vue social la branche du droit qui détermine quelles sont les conduites antisociales et en quoi consiste la réaction de la société contre ces divers comportements. D un point de vue juridique, il se… … Wikipédia en Français
Droit Des Premiers Secours — Les premiers secours sont les soins apportés en urgence à la victime d un accident. Dans certains pays, il y a encore peu (moins de cinquante ans), le fait d apporter du secours ne pouvait pas donner de conséquences négatives : il ne s… … Wikipédia en Français
Épuisement professionnel — Syndrome d épuisement professionnel Pour les articles homonymes, voir burnout et épuisement. Syndrome d épuisement professionnel CIM 10 : Z73.0 … Wikipédia en Français
Droit pénal — Le droit pénal est d un point de vue social la branche du droit qui détermine quelles sont les conduites antisociales et en quoi consiste la réaction de la société contre ces divers comportements. D un point de vue juridique, il se compose de l… … Wikipédia en Français
Droit des premiers secours — Les premiers secours sont les soins apportés en urgence à la victime d un accident. Dans certains pays, il y a encore peu (moins de cinquante ans), le fait d apporter du secours ne pouvait pas donner de conséquences négatives : il ne s… … Wikipédia en Français