-
81 profit commission
commission sur le bénéfice réalisé (RL) -
82 regular commission
commission régulière (2e) -
83 reinsurance commission
commission de réassurance (LGA)English-French insurance dictionari > reinsurance commission
-
84 renewal commission
commission d'encaissement (Sachs) -
85 service commission
commission d'encaissement (C3-67, LGA -
86 supplementary commission
commission de rappel (RL, 2e)English-French insurance dictionari > supplementary commission
-
87 underwriting profit commission
commission de bénéfice sur souscriptions (LGA)English-French insurance dictionari > underwriting profit commission
-
88 Advocacy, Commission
Commission f d'intervention -
89 Alcohol, and, Gaming, Commission, of, Ontario
Commission f des alcools et des jeux de l'OntarioEnglish-French legislative terms > Alcohol, and, Gaming, Commission, of, Ontario
-
90 arbitration, commission
commission f d'arbitrage -
91 Building, Code, Commission
Commission f du code du bâtimentEnglish-French legislative terms > Building, Code, Commission
-
92 Building, Materials, Evaluation, Commission
Commission f d'évaluation des matériaux de constructionEnglish-French legislative terms > Building, Materials, Evaluation, Commission
-
93 Canadian, Dairy, Commission
Commission f canadienne du laitEnglish-French legislative terms > Canadian, Dairy, Commission
-
94 Canadian, Transport, Commission
Commission f canadienne des transportsEnglish-French legislative terms > Canadian, Transport, Commission
-
95 conciliation, commission
commission f de conciliation -
96 Education, Improvement, Commission
Commission f d'amélioration de l'éducationEnglish-French legislative terms > Education, Improvement, Commission
-
97 Education, Relations, Commission
Commission f des relations de travail en éducationEnglish-French legislative terms > Education, Relations, Commission
-
98 Employment, Equity, Commission
Commission f de l'équité en matière d'emploiEnglish-French legislative terms > Employment, Equity, Commission
-
99 Farm, Income, Stabilization, Commission, of, Ontario
Commission f de stabilisation des revenus agricoles de l'OntarioEnglish-French legislative terms > Farm, Income, Stabilization, Commission, of, Ontario
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100 Financial, Services, Commission, of, Ontario
Commission f des services financiers de l'OntarioEnglish-French legislative terms > Financial, Services, Commission, of, Ontario
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commission — [ kɔmisjɔ̃ ] n. f. • XIIIe; mot du Nord; lat. commissio, de committere → commettre I ♦ Didact. Charge, mandat. ⇒ attribution, délégation, mission. Donner une commission à qqn. Charger qqn d une commission. Exécuter, remplir une commission. 1 ♦… … Encyclopédie Universelle
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