(douanière)

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• douanière — ● douanier, douanière adjectif Relatif à la douane. ● douanier, douanière (expressions) adjectif Union douanière, convention entre États établissant entre eux le libre échange et uniformisant les tarifs douaniers à l égard de l extérieur …   Encyclopédie Universelle

• Douanière — Douane La douane est une institution fiscale chargée de la perception des droits et taxes dus à l entrée de marchandises sur un territoire. À ce titre, elle a souvent été dans le passé, et est encore parfois, la principale source de revenu de… …   Wikipédia en Français

• DOUANIÈRE (POLITIQUE) — Les politiques douanières portent sur l’application de droits de douane aux exportations et aux importations de biens. Si, dans le premier cas, les motifs sont essentiellement d’ordre fiscal, les droits de douane mis aux importations sont… …   Encyclopédie Universelle

• DOUANIÈRE (PRÉFÉRENCE) — DOUANIÈRE PRÉFÉRENCE Avantage qui est accordé par un pays acheteur à un pays vendeur et qui consiste à frapper les marchandises fournies par ce dernier de droits de douane inférieurs à ceux qui touchent les mêmes produits venant d’autres pays. La …   Encyclopédie Universelle

• Retenue douaniere — Retenue douanière La retenue douanière est une procédure de détention temporaire en droit français. La retenue douanière est l équivalent approximatif de la garde à vue. Elle est décrite à l article 323 du code des douanes national. Elle est… …   Wikipédia en Français

• Retenue douanière — La retenue douanière est une procédure de détention temporaire en droit français. La retenue douanière est l équivalent approximatif de la garde à vue. Elle est décrite à l article 323 du code des douanes national. Elle est prononcée par un… …   Wikipédia en Français

• Retenue douanière en France — Retenue douanière La retenue douanière est une procédure de détention temporaire en droit français. La retenue douanière est l équivalent approximatif de la garde à vue. Elle est décrite à l article 323 du code des douanes national. Elle est… …   Wikipédia en Français

• Union douaniere — Union douanière Une union douanière est un accord commercial régional dont les États membres ont adopté une politique commerciale commune vis à vis des pays tiers. Cette politique commerciale commune définit des tarifs extérieurs communs, mais… …   Wikipédia en Français

• Union douanière — Une union douanière est un accord commercial régional dont les États membres ont adopté une politique commerciale commune vis à vis des États tiers. Cette politique commerciale commune définit des tarifs extérieurs communs, mais aussi la… …   Wikipédia en Français

• Centre de formation douanière — Centre marocain de formation douanière Le Centre marocain de formation douanière (CFD) est un centre de formation professionnelle rattaché à l Administration des Douanes Marocaines[1]. Il est situé au centre de la ville de Casablanca, à côté du… …   Wikipédia en Français

• Centre marocain de formation douanière — Le Centre marocain de formation douanière (CFD) est un centre de formation professionnelle rattaché à l Administration des Douanes Marocaines[1]. Il est situé au centre de la ville de Casablanca, à côté du port. Sommaire 1 Histoire du Centre de… …   Wikipédia en Français