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101 droit aérien d'assurance
Dictionnaire de droit français-russe > droit aérien d'assurance
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102 droit aérien international
Dictionnaire de droit français-russe > droit aérien international
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103 droit agraire
земельное [аграрное] право -
104 droit aliénable
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105 droit alimentaire
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106 droit annexe
дополнительное [придаточное] право -
107 droit annuel
годовая [ежегодная] пошлина -
108 droit antitrust
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109 droit applicable
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110 droit assis sur
... пошлина, взыскиваемая с... -
111 droit astronautique
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112 droit atomique
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113 droit attaché à la personne
Dictionnaire de droit français-russe > droit attaché à la personne
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114 droit au bail
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115 droit au brevet
право на патент; право, основанное на патенте -
116 droit au certificat d'auteur
Dictionnaire de droit français-russe > droit au certificat d'auteur
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117 droit au congé payé
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118 droit au maintien dans les locaux
Dictionnaire de droit français-russe > droit au maintien dans les locaux
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119 droit au nom
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120 droit au pavillon
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DROIT - Théorie et philosophie — Le mot «droit» étant un de ces termes à significations multiples comme on en rencontre souvent dans le domaine des sciences morales et sociales, il importe de préciser en quel sens on l’entendra ici. Si l’on interroge les philosophes et les… … Encyclopédie Universelle
DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… … Encyclopédie Universelle
droit — droit, droite 1. (droi, droi t ; le t se lie : un homme droi t et juste ; au pluriel, l s se lie : les hommes droî z et justes ; la prononciation dret, qui est normande, était encore usitée, à côté de l autre, dans le XVIIe siècle ; Vaugelas… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
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Droit D'asile — Introduction Droit des étrangers (France) … Wikipédia en Français
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Droit Fiscal En France — Pour les autres articles nationaux, voir Droit fiscal. En France, le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l État, pour prélever des impôts … Wikipédia en Français