(conformité+à+la+loi

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• conformité à la loi — dėsningumas statusas T sritis automatika atitikmenys: angl. regularity vok. Gesetzmäßigkeit, f rus. закономерность, f pranc. conformité à la loi, f; régularité, f …   Automatikos terminų žodynas

• conformité — [ kɔ̃fɔrmite ] n. f. • 1361; bas lat. conformitas 1 ♦ Caractère de ce qui est conforme. ⇒ accord, analogie, concordance, convenance, ressemblance, similitude. Conformité d une chose avec une autre, de deux choses, entre deux choses. Être en… …   Encyclopédie Universelle

• LOI — Le mot «loi» est l’un des plus polyvalents qui soient, et cela, avant tout, parce que la réalité qu’il recouvre est ambiguë, ou plutôt d’une complexité historique et existentielle difficile à tirer au clair. Pour ne conserver que l’acception… …   Encyclopédie Universelle

• Loi Fondamentale Du Royaume Des Pays-Bas — Pour les articles homonymes, voir Loi fondamentale. La Loi fondamentale du Royaume des Pays Bas (Grondwet van het Koninkrijk der Nederlanden) est la constitution néerlandaise adoptée en 1815 et actuellement en vigueur, après plusieurs révisions.… …   Wikipédia en Français

• Loi Organique — Une loi organique est une loi relative à l organisation des pouvoirs. La Constitution peut être considérée comme un type particulier de loi organique. Certains pays ont toutefois une définition plus spécifique des lois organiques. Sommaire 1 En… …   Wikipédia en Français

• Loi fondamentale des Pays-Bas — Loi fondamentale du Royaume des Pays Bas Pour les articles homonymes, voir Loi fondamentale. La Loi fondamentale du Royaume des Pays Bas (Grondwet van het Koninkrijk der Nederlanden) est la constitution néerlandaise adoptée en 1815 et… …   Wikipédia en Français

• Loi fondamentale du royaume des pays-bas — Pour les articles homonymes, voir Loi fondamentale. La Loi fondamentale du Royaume des Pays Bas (Grondwet van het Koninkrijk der Nederlanden) est la constitution néerlandaise adoptée en 1815 et actuellement en vigueur, après plusieurs révisions.… …   Wikipédia en Français

• Loi fondamentale néerlandaise — Loi fondamentale du Royaume des Pays Bas Pour les articles homonymes, voir Loi fondamentale. La Loi fondamentale du Royaume des Pays Bas (Grondwet van het Koninkrijk der Nederlanden) est la constitution néerlandaise adoptée en 1815 et… …   Wikipédia en Français

• Loi fondamentale de la Hongrie — Déposée le 14 mars 2011, la Loi fondamentale de la Hongrie a été adoptée le 18 avril par l Assemblée nationale de Hongrie. Les députés du FIDESZ et du KDNP ont voté pour, ceux du Jobbik contre. Les députés du MSZP et de LMP ont boycotté tout le… …   Wikipédia en Français

• Loi coranique — Charia  Pour l’article homonyme, voir Charia (ville).  Religion religions abrahamiques : judaïsme · christiani …   Wikipédia en Français

• Loi islamique — Charia  Pour l’article homonyme, voir Charia (ville).  Religion religions abrahamiques : judaïsme · christiani …   Wikipédia en Français