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61 communauté des signataires
государства, подписавшие международный договор, сообщество государств, подписавших международный договорDictionnaire de droit français-russe > communauté des signataires
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62 Communauté économique européenne
Dictionnaire de droit français-russe > Communauté économique européenne
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63 communauté entre époux
общность имущества супругов, супружеская общностьDictionnaire de droit français-russe > communauté entre époux
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64 communauté étatique
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65 communauté européenne
Dictionnaire de droit français-russe > communauté européenne
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66 Communauté financière africaine
Dictionnaire de droit français-russe > Communauté financière africaine
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67 communauté financière internationale
Dictionnaire de droit français-russe > communauté financière internationale
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68 communauté internationale
Dictionnaire de droit français-russe > communauté internationale
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69 communauté légale
режим общности имущества супругов, установленный законом ( при отсутствии специального договора) -
70 communauté matrimoniale
общность имущества супругов, супружеская общносттьDictionnaire de droit français-russe > communauté matrimoniale
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71 communauté nationale
национальное образование [сообщество], нация; население определённого государства -
72 communauté réduite aux acquêts
общность совместно приобретённого ( во время брака) имуществаDictionnaire de droit français-russe > communauté réduite aux acquêts
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73 communauté universelle
Dictionnaire de droit français-russe > communauté universelle
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74 communauté urbaine
городское сообщество (объединяющее городские и периферийные коммуны в целях реализции общих интересов) -
75 communauté f internationale
Le dictionnaire commercial Français-Russe > communauté f internationale
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76 communauté f urbaine
( во Франции)надмуниципальное городское объединение При необходимости объяснить: орган, к которому переходит часть компетенций муниципалитетов, действующих на единой городской территории.Le dictionnaire commercial Français-Russe > communauté f urbaine
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77 communauté bancaire internationale
Dictionnaire Français-Russe d'économie > communauté bancaire internationale
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78 communauté de brevets
Dictionnaire Français-Russe d'économie > communauté de brevets
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79 communauté de licences
Dictionnaire Français-Russe d'économie > communauté de licences
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80 communauté industrielle
Dictionnaire Français-Russe d'économie > communauté industrielle
См. также в других словарях:
communauté — [ kɔmynote ] n. f. • 1283; de commun I ♦ 1 ♦ Groupe social dont les membres vivent ensemble, ou ont des biens, des intérêts communs. ⇒ collectivité, corps, société. Communauté de travail. ⇒ association, corporation. Communauté nationale. ⇒ état,… … Encyclopédie Universelle
Communaute — Communauté Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. La communauté est un concept du droit français qui désigne un collectif de personnes possédant et jouissant de façon indivise d un patrimoine… … Wikipédia en Français
communauté — Communauté. s. f. Societé de plusieurs personnes qui vivent ensemble. Et en ce sens on peut dire que les villes sont de grandes Communautez. Il se prend ordinairement & plus particulierement pour certaines Compagnies, soit de Seculiers, soit d… … Dictionnaire de l'Académie française
communauté — COMMUNAUTÉ. s. fém. Société de plusieurs personnes qui vivent ensemble sous certaines Règles. Une Communauté de Religieux. Une Communauté de Religieuses. Une Communauté de Prêtres. Une Communauté de filles. La Communauté de Saint Sulpice. La… … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
communauté — Communauté, Commune, Substantiuum: Communis respublica, Communitas Sodalitium. Une communauté de vie, Coenobium. Qui a la charge d une communauté, college, ou université de poursuivre leurs causes et affaires, soit en demandant ou en defendant,… … Thresor de la langue françoyse
communaute — obs. f. commonalty … Useful english dictionary
Communauté — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Une communauté d intérêt réunie à Stonehenge, pour le solstice d été … Wikipédia en Français
COMMUNAUTÉ — s. f. Société de plusieurs personnes qui vivent ensemble sous certaines règles. Communauté religieuse. Une communauté de religieux. Une communauté de religieuses, de femmes. Une communauté de prêtres. Une communauté de filles. Les règles d une… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
COMMUNAUTÉ — n. f. état de ce qui est commun. Communauté de sentiments. Communauté de biens et de maux. Certains utopistes ont proposé la communauté des biens, la communauté des femmes. En termes de Jurisprudence, il se dit de la Société de biens entre… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
communauté — (ko mu nô té) s. f. 1° Participation en commun. Communauté de plaisirs et de peines. Communauté de sentiments. 2° Terme de jurisprudence. Société de biens ou de gains. • La loi remet en communauté les biens qui ont été partagés, BOSSUET… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Communauté — BENDA (Julien) Bio express : Écrivain français (1867 1956) «Toute formation de nation comporte deux mouvements. Le semblable s unit au semblable, puis se sépare du dissemblable. C est, d une part, le problème de l unité ; d autre … Dictionnaire des citations politiques