(circonstances)

См. также в других словарях:

• circonstances — ● circonstances nom féminin pluriel Situation générale, conjoncture : Étant donné les circonstances actuelles …   Encyclopédie Universelle

• CIRCONSTANCES ATTÉNUANTES — L’octroi des circonstances atténuantes est un procédé juridique qui permet au juge d’abaisser, suivant sa propre appréciation, le taux de la peine légalement encourue par le délinquant afin d’aménager le traitement pénal au mieux de l’intérêt du… …   Encyclopédie Universelle

• Circonstances Exceptionnelles — En droit français, les circonstances exceptionnelles sont les circonstances rendant légaux des actes normalement illégaux dans le but d assurer l ordre public et le bon fonctionnement des services publics. Elles forment une limite au principe de… …   Wikipédia en Français

• CIRCONSTANCES AGGRAVANTES — Lorsque surviennent certains faits juridiques appelés circonstances aggravantes, le législateur français a expressément prévu que le délinquant serait frappé d’une peine plus élevée que la peine normalement encourue pour l’infraction commise. Les …   Encyclopédie Universelle

• Circonstances Atténuantes — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Circonstances atténuantes désigne : une expression juridique un film de Jean Boyer, Circonstances atténuantes (1939) une comédie vaudeville d Eugène… …   Wikipédia en Français

• Circonstances Atténuantes (Film, 1939) — Pour les articles homonymes, voir Circonstances atténuantes. Circonstances atténuantes est un film réalisé en 1939 par Jean Boyer, avec Michel Simon et Arletty dans les rôles principaux. Sommaire 1 Synopsis …   Wikipédia en Français

• Circonstances attenuantes — Circonstances atténuantes Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Circonstances atténuantes désigne : une expression juridique un film de Jean Boyer, Circonstances atténuantes (1939) une… …   Wikipédia en Français

• Circonstances attenuantes (film, 1939) — Circonstances atténuantes (film, 1939) Pour les articles homonymes, voir Circonstances atténuantes. Circonstances atténuantes est un film réalisé en 1939 par Jean Boyer, avec Michel Simon et Arletty dans les rôles principaux. Sommaire 1 Synopsis …   Wikipédia en Français

• Circonstances atténuantes — (franz., spr. ßirkongßtāngß attenüángt ), Mildernde Umstände (s.d.) …   Meyers Großes Konversations-Lexikon

• Circonstances exceptionnelles — En droit français, les circonstances exceptionnelles sont les circonstances rendant légaux des actes normalement illégaux dans le but d assurer l ordre public et le bon fonctionnement des services publics. Elles forment une limite au principe de… …   Wikipédia en Français

• Circonstances atténuantes — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Circonstances atténuantes désigne : une expression juridique un film de Jean Boyer, Circonstances atténuantes (1939) une comédie vaudeville d Eugène… …   Wikipédia en Français