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(Autorité de contrôle prudentiel)

См. также в других словарях:

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  • Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles — L Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM) était une autorité publique indépendante (autorité administrative indépendante dotée de la personnalité juridique), chargée du contrôle des entreprises du secteur de l assurance. Suite …   Wikipédia en Français

  • Autorité de régulation des jeux en ligne — (Arjel) Création Loi du 12 mai 2010 Type Autorité administrative indépendante Siège …   Wikipédia en Français

  • Autorité administrative indépendante en France — Droit administratif Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine p …   Wikipédia en Français

  • Autorité des marchés financiers (France) — Pour les articles homonymes, voir Autorité des marchés financiers. L Autorité des marchés financiers (AMF) est l autorité française de régulation des marchés financiers. Elle a été instaurée par la loi n°2003 706 du 1er août 2003 complétée par le …   Wikipédia en Français

  • Autorité des services et marché financiers — L Autorité des services et marché financiers (FSMA) est l autorité de régulation des marchés financiers en Belgique. Dans l esprit du modèle twin peaks, elle fut créée le 1er avril 2011, par la répartition des compétences de l ancienne CBFA entre …   Wikipédia en Français

  • Autorité administrative indépendante — Une autorité administrative indépendante (AAI), autorité régulatrice ou quango en anglais (pour « quasi non governmental organisation »[1]) est un organisme étatique plus ou moins indépendant du pouvoir exécutif. C est donc une forme… …   Wikipédia en Français

  • Haute autorité de santé — (HAS) Création Loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie (Lire en ligne) Entrée en vigueur le 1er janvier 2005 Type Autorité …   Wikipédia en Français

  • Solvabilité II — est une réforme réglementaire européenne du monde de l assurance. Dans la lignée de Bâle II, son objectif est de mieux adapter les fonds propres exigés des compagnies d assurances et de réassurance avec les risques que celles ci encourent dans… …   Wikipédia en Français

  • Commission bancaire (France) — La Commission bancaire était un organe collégial chargé de contrôler les établissements de crédit et de sanctionner leurs manquements, créé par la loi bancaire de 1984. Suite à la loi de modernisation de l économie de 2008 (art. 152), la… …   Wikipédia en Français

  • TRACFIN — Type Service à compétence nationale Siège Montreuil sous Bois Langue(s) Français Effectifs 73 agents (2009) Directeur Jean Baptiste Carpentier Directeur adjoint Yves …   Wikipédia en Français