-
1 somme
f- somme avancée
- somme capitaliseé
- somme consignée
- somme créditée
- somme débitée
- somme donnée en garantie
- somme échue
- somme exprimée dans l'acte
- somme fixe
- somme forfaitaire
- somme en lettres
- somme numérique
- somme payée par erreur -
2 forfaitaire
adj. зара́нее обусло́вленный; подря́дный;impôt forfaitaire — нало́г на подря́дune somme (une indemnité) forfaitaire — зара́нее обусло́вленная <подря́дная> су́мма (зара́нее -ое воз награжде́ние);
См. также в других словарях:
somme — 1. somme [ sɔm ] n. f. • v. 1175 some « substance d un écrit »; lat. summa, de summus « qui est au point le plus haut » 1 ♦ Math. Quantité formée de quantités additionnées; résultat d une addition. Faire la somme de deux nombres. « C est en… … Encyclopédie Universelle
Dissolution D'une Association — Droit des associations en France En France, le droit des associations est une branche du droit privé régit par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901[1] ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises … Wikipédia en Français
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Droit Des Associations En France — En France, le droit des associations est une branche du droit privé régit par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901[1] ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises. La loi no 82 1169 du 31… … Wikipédia en Français
Droit des associations en France — En France, le droit des associations est une branche du droit privé régit par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901[1] ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises (sauf Bas Rhin, Haut Rhin et… … Wikipédia en Français
Droit des associations en france — En France, le droit des associations est une branche du droit privé régit par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901[1] ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises. La loi no 82 1169 du 31… … Wikipédia en Français
SÉCURITÉ SOCIALE — Après la reconnaissance progressive, au XIXe siècle et au début du XXe siècle, des droits politiques (liberté d’association, liberté d’expression, élection des représentants de la nation), les sociétés ont été marquées, au XXe siècle – outre… … Encyclopédie Universelle
package — [ paka(d)ʒ; pakɛdʒ ] n. m. • 1968; mot angl. (XVIe), de to pack « emballer » ♦ Anglic. 1 ♦ Inform. Ensemble cohérent de programmes et de documentations commercialisables (⇒ progiciel). 2 ♦ Public. Ensemble des prestations, faisant partie d un… … Encyclopédie Universelle
pension — [ pɑ̃sjɔ̃ ] n. f. • pensiun « paiement, récompense » 1225; lat. pensio « pesée, paiement », de pendere « peser, payer » 1 ♦ Allocation périodique versée régulièrement à une personne. ⇒ allocation, dotation. Pension de retraite. ⇒ 1. retraite.… … Encyclopédie Universelle
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