suspensif

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• suspensif — suspensif, ive [ syspɑ̃sif, iv ] adj. • 1355 gramm.; lat. scolast. suspensivus 1 ♦ Qui suspend (II). 2 ♦ (XVIe) Dr. Qui constitue ou qui provoque la suspension (I). Appel suspensif. Veto suspensif. 3 ♦ Vx Points suspensifs, de suspension. ●… …   Encyclopédie Universelle

• suspensif — suspensif, ive (su span sif, si v ) adj. 1°   Terme de jurisprudence. Qui suspend, qui empêche d aller en avant, de continuer. •   L Eglise a toujours approuvé que ses enfants en usassent [de l appel au plus proche concile] comme suspensif, SAINT …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• SUSPENSIF — IVE. adj. T. de Jurispr. Qui suspend, qui arrête et empêche d aller en avant, de continuer. Il y a des cas où le simple appel est suspensif ; il y en a où il n est que dévolutif.   En Grammaire, Points suspensifs, Plusieurs points mis à la suite… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• SUSPENSIF, IVE — adj. T. de Jurisprudence Qui suspend, qui arrête et empêche d’aller en avant, de continuer. Il y a des cas où le simple appel est suspensif; il y en a où il n’est que dévolutif. Le veto suspensif. En termes de Grammaire, Points suspensifs, Points …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• Effet suspensif des voies de recours —    les voies de recours ordinaires que sont l opposition et l appel ont un effet suspensif de l exécution du jugement sauf lorsque l exécution provisoire est ordonnée ou est de droit …   Lexique de Termes Juridiques

• suspensive — ● suspensif, suspensive adjectif (latin médiéval suspensivus) Se dit d une mesure qui suspend l application d un texte. Se dit des voies de recours dont le délai d exercice ou l exercice par une partie empêche l autre de poursuivre l exécution… …   Encyclopédie Universelle

• Droit d'asile en France — Introduction Droit des étrangers (France) …   Wikipédia en Français

• Admission sur le territoire français au titre de l’asile — Droit d asile en France Introduction Droit des étrangers (France) …   Wikipédia en Français

• Asile constitutionnel — Droit d asile en France Introduction Droit des étrangers (France) …   Wikipédia en Français

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