-
21 SFP
прил.1) тех. Société Française de photogrammétrie -
22 titre
m1) название или заголовок (книги, раздела) | звание или должность ( человека) | сертификат (подтверждающий право на что-л.) | проба ( драгоценного металла)2) ( биржа)ценная бумага | сертификат ( удостоверение собственности на ценную бумагу)•- titre de créance
- titre de créance négociable à court terme
- titre dématérialisé
- titres d'État
- titre exécutoire
- titre hypothécaire
- titre négociable
- titre négociable du marché monétaire
- titre de paiement
- titre participatif
- titre physique
- titre de propriété
- titre de propriété du sol
- titre représentatif
- titres représentatifs de la marchandise
- titre subordonné
- titre de transaction
- titre de transport
- à ce titre
- à titre de compensation
- au titre du contrat
- à titre de dédommagement
- à titre exceptionnel
- à titre gracieux - remise à titre gracieux
- remise à titre non onéreux
- verser une somme au titre de sa participation au fonds statutaire
- 1
- 2
См. также в других словарях:
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Société en participation — La société en participation (SEP) est une forme de société sans personnalité morale. La SEP est une forme peu connue et peu employée en France. Elle est régie par les articles 1871 à 1873 du Code civil français[1]. Les intérêts de ce type de… … Wikipédia en Français
Société en participation en droit français — Les associés conviennent de ne pas procéder à la formalité de l immatriculation, tout en posant les bases d une véritable société. Ils ne cherchent pas à créer un être moral distinct des associés et limitent donc leur action à la conclusion d un… … Wikipédia en Français
Société en participation — Droit commercial: mode de collaboration économique par création d une société sans personnalité morale non soumise à publicité … Lexique de Termes Juridiques
societe en participation — /sowsiyeytey on partisiypasyown/ A joint adventure … Black's law dictionary
participation — [ partisipasjɔ̃ ] n. f. • v. 1170; lat. participatio 1 ♦ Action de participer à qqch.; son résultat. « La démocratie est la participation à droit égal, à titre égal, à la délibération des lois et au gouvernement de la nation » (Lamartine). La… … Encyclopédie Universelle
SOCIÉTÉ — Les hommes vivent en société. Or, lorsqu’il s’agit de le définir, cet espace familier, dans lequel s’inscrivent toutes leurs pratiques – individuelles ou collectives –, et toutes leurs représentations, révèle une opacité inattendue. L’analyse… … Encyclopédie Universelle
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Société anonyme à objet sportif — Société anonyme Pour les articles homonymes, voir SA. Une société anonyme (SA) est une société de capitaux ainsi dénommée parce que son nom, sa dénomination sociale, ne révèle pas le nom des actionnaires dont elle peut même ignorer l’identité… … Wikipédia en Français
Société nationale de radiodiffusion et de télévision — Création avril 2005 Dates clés 15 février 1928 … Wikipédia en Français