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1 mise sous séquestre
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier > mise sous séquestre
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redressement — [ r(ə)drɛsmɑ̃ ] n. m. • mil. XIIe; de redresser I ♦ Action de redresser. 1 ♦ Action de remettre droit. Redressement d une tige tordue. Redressement d un châssis de voiture accidentée. ♢ Mouvement par lequel on redresse, on se redresse.… … Encyclopédie Universelle
Mise à pied — Licenciement Le licenciement est la restitution, un employeur ou par un chef militaire et à son initiative, de la liberté (licence) de disposer d eux mêmes, dont il privait ses employés ou soldats. En droit du travail, le licenciement est… … Wikipédia en Français
ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE — En droit commercial français, la nomination d’un administrateur judiciaire est prononcée par le jugement de mise en redressement judiciaire. Cette dernière procédure a été instituée par la loi du 25 janvier 1985, en remplacement du règlement… … Encyclopédie Universelle
AAEC — Radio G ! Radio G! Création Novembre 1981 Slogan « Écoutez les différences » Langue Français, Autres... Pays … Wikipédia en Français
Radio G — ! Radio G! Création Novembre 1981 Slogan « Écoutez les différences » Langue Français, Autres... Pays … Wikipédia en Français
Radio G! — Radio G ! Radio G! Création Novembre 1981 Slogan « Écoutez les différences » Langue Français, Autres... Pays … Wikipédia en Français
Radio G ! — Radio G! Création Novembre 1981 Slogan « Écoutez les différences » Langue Français, Autres... Pays … Wikipédia en Français
Radio Gribouille — Radio G ! Radio G! Création Novembre 1981 Slogan « Écoutez les différences » Langue Français, Autres... Pays … Wikipédia en Français
Radio g ! — Radio G! Création Novembre 1981 Slogan « Écoutez les différences » Langue Français, Autres... Pays … Wikipédia en Français
Cincinnati, Lebanon and Northern Railway — Le Cincinnati, Lebanon and Northern Railway (CL N) était un chemin de fer américain de classe I localisé dans le sud ouest de l Ohio, permettant de connecter Cincinnati, Ohio à Dayton, Ohio via Lebanon, Ohio. Il fut construit à la fin du XIXe… … Wikipédia en Français
Caravelle (fonds d'investissement) — Caravelle Investissement Logo de Caravelle Forme juridique Société Anonyme Slogan(s) « Pour reprendre le cap » Siège social … Wikipédia en Français