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1 levée de l'immunité parlementaire
suspensión de la inmunidad parlamentariaDictionnaire Français-Espagnol des expressions et locutions > levée de l'immunité parlementaire
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immunité — [ imynite ] n. f. • 1276; lat. immunitas, de munus « charge » I ♦ Exemption de charge, prérogative accordée par la loi à une catégorie de personnes. ⇒ dispense, franchise, privilège. Immunité de la noblesse. Immunités accordées à l Église.… … Encyclopédie Universelle
Immunité parlementaire en France — L immunité parlementaire est une disposition du statut des parlementaires qui a pour objet de les protéger dans le cadre de leurs fonctions des mesures d intimidation venant du pouvoir politique ou des pouvoirs privés et de garantir leur… … Wikipédia en Français
Immunite diplomatique — Immunité diplomatique Pour les articles homonymes, voir Immunité diplomatique (homonymie). L’immunité diplomatique ne couvre, en principe, que les délits ou erreurs commis par un diplomate dans l’exercice de ses fonctions. Elle permet cependant à … Wikipédia en Français
Immunité Diplomatique — Pour les articles homonymes, voir Immunité diplomatique (homonymie). L’immunité diplomatique ne couvre, en principe, que les délits ou erreurs commis par un diplomate dans l’exercice de ses fonctions. Elle permet cependant à certaines personnes… … Wikipédia en Français
Immunité diplomatique — Pour les articles homonymes, voir Immunité diplomatique (homonymie). L’immunité diplomatique ne couvre, en principe, que les délits ou erreurs commis par un diplomate dans l’exercice de ses fonctions. Elle permet cependant à certaines personnes… … Wikipédia en Français
Barthélemy Boganda — Mandats Président du gouvernement centrafricain 1er … Wikipédia en Français
Barthelemy Boganda — Barthélemy Boganda Barthélemy Boganda Président du gouvernement centrafricain … Wikipédia en Français
Barthélémy Boganda — Barthélemy Boganda Barthélemy Boganda Président du gouvernement centrafricain … Wikipédia en Français
Attentat de l'Observatoire — François Mitterrand en 1959 L attentat de l Observatoire, l affaire de l Observatoire ou parfois attentat des Jardins de l Observatoire, est un attentat qui aurait été mené contre François Mitterrand en 1959. Cette affaire sera à l origine d une… … Wikipédia en Français
Jean-Marie Le Pen — Pour les articles homonymes, voir Le Pen. Jean Marie Le Pen … Wikipédia en Français
Attentat De L'Observatoire — L attentat de l Observatoire est un attentat contre François Mitterrand en 1959. Sommaire 1 Déroulement des faits 2 Une nouvelle version de Robert Pesquet sur l affaire de l Observatoire 3 … Wikipédia en Français