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1 consulaire
adj. (lat. consularis) консулски; service consulaire консулска служба. Ќ tribunal consulaire търговски съд; juge consulaire член на търговски съд.
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consulaire — [ kɔ̃sylɛr ] adj. • av. 1380; lat. consularis 1 ♦ Antiq. rom. Relatif aux consuls. Fastes consulaires. Comices consulaires, pour l élection des consuls. 2 ♦ Anciennt Juridiction consulaire, des juges consuls. Mod. Juge consulaire : juge élu d un… … Encyclopédie Universelle
juge — [ ʒyʒ ] n. • XIIe; lat. judicem, accus. de judex 1 ♦ Magistrat chargé d appliquer les lois et de rendre la justice. Charge de juge. ⇒ judicature. Robe, toque du juge. Juges des tribunaux judiciaires (⇒ magistrature) . Juges administratifs. ⇒ 2.… … Encyclopédie Universelle
jugé — juge [ ʒyʒ ] n. • XIIe; lat. judicem, accus. de judex 1 ♦ Magistrat chargé d appliquer les lois et de rendre la justice. Charge de juge. ⇒ judicature. Robe, toque du juge. Juges des tribunaux judiciaires (⇒ magistrature) . Juges administratifs. ⇒ … Encyclopédie Universelle
Juge — (franz., spr. schǖsch ), Richter; J. de paix, Friedensrichter; J. consulaire (früher: J. et consul), Handelsrichter, Mitglied eines Handelsgerichts … Meyers Großes Konversations-Lexikon
Juge-Consul — Consul Pour les articles homonymes, voir Consul (homonymie). Monarchie romaine 753 – 509 av. J. C. République romaine … Wikipédia en Français
Juge du tarif — Ordre administratif en France Pour les autres articles nationaux, voir Ordre administratif. Ne doit pas être confondu avec Ordre judiciaire en France. Droit administratif | … Wikipédia en Français
Juridiction consulaire — Tribunal de commerce (France) Pour les autres articles nationaux, voir Tribunal de commerce. En France, un tribunal de commerce est un tribunal composé de juges élus, chargé de régler les litiges entre commerçants et de gérer les procédures … Wikipédia en Français
tribunal — tribunal, aux [ tribynal, o ] n. m. • XVe; « siège d un juge » fin XIIe; mot lat., de tribunus « tribun » 1 ♦ Lieu où l on rend la justice. ⇒ 1. palais (de justice), prétoire . Dans l enceinte du tribunal. La barre, le parquet; le greffe du… … Encyclopédie Universelle
COMMERCE (institutions françaises) — Les actes professionnels d’un commerçant ou d’un industriel sont, quelle que soit sa branche d’activité, innombrables: opérations de vente, de transport; création de titres de paiement ou de crédit. La gestion des entreprises importantes entraîne … Encyclopédie Universelle